Caractéristiques et fonctionnement du livret d’épargne populaire

L’objectif du Livret d’Epargne Populaire est de permettre aux gens de basse classe sociale, de ne pas subir les effets de l’inflation sur leur épargne. A ce jour, la possibilité leur est offerte d’économiser jusqu’à 7700 euros, sans subir des impôts.

Voici les points clés de cette page : le taux du LEP, le plafond du LEP, la fiscalité du LEP, les conditions à remplir pour ouvrir un LEP.

Comment se présente le livret d’épargne populaire ?

Initié depuis 1982, le Livret d’Epargne Populaire est un placement géré par l’Etat. A l’exception des banques en ligne, on le retrouve dans tous les réseaux de banques et au niveau du Trésor Public. Ce livret est accessible, soit sous une forme de compte en banque qui implique des extraits de compte réguliers, soit sous forme d’un livret physique classique.

Dépôts et retraits

Le dépôt de départ doit être supérieur ou égal à 30 euros. Apres cela, vous pourrez procéder à des retraits et versements à votre guise, mais il n’est pas permis de retirer plus qu’on en a dans son compte. Il faut noter aussi que les versements ne peuvent pas servir de caution ou de gage, pour une dette quelle qu’elle soit.

Taux du LEP

Depuis le 1^er août 2015, le taux d’intérêt annuel est de 1.25% comme vous pouvez le constater sur le graphique du taux du LEP. Pour le calcul du taux d’intérêt du livret, on prend celui du livret A, majoré d’un surplus. Ce surplus était d’un point de 2004 à 2007, de trois-quarts de points en février 2008. Mais depuis août 2008, ce n’est plus qu’un demi-point. Nous vous invitons à consulter l’historique des taux ainsi que les principes de calcul.

Pour l’heure, il est prévu que le taux reste à 1,25% jusqu’en  janvier 2020. Cela découle du fait que le gouvernement ait bloqué le taux du livret A pour 2018 et 2019.

Plafond du LEP

Actuellement, le cumul du contenu du livret ne pourra pas excéder les 7700 euros, pour ce qui était de 50.000 francs avant 2002. Si cela devrait excéder, alors ce ne sera que grâce aux intérêts générés par le compte.

A l’ouverture du compte, le seuil était fixé à 5000 francs en 1982, année de création du livret. Ensuite, on pouvait atteindre les 10.000 les années d’après. Mais cela a été modifié en 1983 pour un plafond commun de versement s’élevant à 20.000 francs, sans distinction d’ancienneté du compte. Depuis, le plafond augmente de façon constante. C’est ainsi que de 30.000 francs en 1984, il atteint la valeur de 50.000 francs en 1999.

Fiscalité du LEP

Les intérêts générés par le LEP sont exonérés de l’impôt et des cotisations sociales. Le calcul de ces intérêts se font souvent chaque deux semaine et sont versés les 31 décembre.

Par personne, il n’est possible que d’avoir un seul et unique LEP. Seuls les foyers fiscaux de couples mariée (ou pacsé) peuvent en avoir deux. En outre, il n’est pas permis d’ouvrir un compte LEP pour son enfant.

Taux du LEP

Pour ce qui est du taux du LEP en place depuis 1982, la tendance est à la baisse. C’est en réalité parce que ce taux est étroitement lié à celui de l’inflation qui, en 1982, était de 11,8%. A la fin du mois de novembre, on ne notait aucune inflation sur l’année puisque les prix à la consommation n’avaient pas vraiment oscillé.

Calcul du taux du LEP

Pour déterminer le taux d’intérêt du LEP, il faut prendre celui du livret A auquel on additionne un demi-point.

Les modes de calcul restent le même et prennent en compte le taux d’inflation et les taux courts. Il peut être modifié au plus deux fois dans une année : 1^er février et le 1^er août. Dans un premier temps, le gouverneur de la Banque de France fait parvenir un avis tenant compte des prévisions liées à l’inflation. Par la suite, l’Etat décide de mettre à exécution ou non les recommandations de celui-ci.

Intérêt du LEP

Le calcul des intérêts se fait tous les 1^ers et 16 de chaque mois et tient compte de la somme versée ou retirée les quinze derniers jours. Au 31 décembre, le solde sera le capital réel de votre compte majoré des intérêts de l’année.

Fiscalité du LEP

L’imposition

La fiscalité du LEP est automatiquement indexée à celui de livret A, celui-ci n’étant pas imposable. Les intérêts générés sur le compte sont ne sont aucunement fiscalisés. Ainsi, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

Le LEP est bel et bien normalisé tout comme le LDD (Livret de Développement Durable), le Livret pour les Jeunes, ou le CEL (Compte Épargne Logement). De ce fait, il offre un avantage de rapport attrayant avec un risque inexistant, une exonération des taxes et sa rentabilité. Cette dernière peut d’ailleurs prendre le dessus sur certains produits plus rémunérés, mais avec une taxation assez élevée. Il est recommandé pour un foyer d’y placer ses premières économies à condition de se conformer aux exigences d’éligibilité fiscale, bien entendu.

Ouvrir un LEP

Le LEP est plus destiné aux foyers fiscaux disposant de très peu de moyens, et qui vivent en France avec des conditions de revenus. De ce fait, un avis d’imposition vous sera demandé à l’ouverture du LEP. 1,8 fois le seuil d’exonération de la taxe d’habitation arrondi à l’euro supérieur, constitue le plafond (10 815 euros pour la première part de quotient familial en France métropolitaine en 2018). Ainsi, le revenu fiscal à ne pas excéder( en tenant compte de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016) pour être éligible en 2018, est de 19 468 euros pour la première partie du quotient familial, ajouté à 5 198 euros par demi-part supplémentaire.

Nombre de parts de quotient familial	Revenus maximum
1	19 468 €
1,5	24 665 €
2	29 863 €
2,5	35 061 €
3	40 258 €
3,5	45 456 €
4	50 654 €
Demi-part supplémentaire	5 198 €

Les conditions d’éligibilité pour l’ouverture d’un compte, consistent à être non imposable ou de payer au plus 769 euros en impôt. C’est du moins, ce qui était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2013. En effet, la loi de finance rectificative de 2013 est venue en substitution à cette exigence de sur le revenu. Cependant, la loi n’étant pas rétroactive, ceux qui avaient déjà leur compte peuvent le conserver jusqu’en 2017, même s’ils ne se conforment pas à la nouvelle norme. Si une irrégularité est constatée, la pénalité se manifeste par la suppression des éventuels intérêts générés.

Pour le premier dépôt, il faut un minimum de 30 euros. Pour les dépôts et les retraits, le seuil est de 10 euros. Il n’est pas permis à une seule personne d’avoir plus d’un LEP. Dans les cas des couples mariés, chaque membre a le droit d’en posséder un, soit un total de 2 LEP pour ce type de foyer fiscal. A l’opposé du livret A, vous pouvez faire le transfert de votre LEP d’une agence à une autre, tout en conservant l’intégralité de vos intérêts.

Clôture d’un LEP

La détention  d’un LEP n’est pas soumise à une restriction liée au temps. Tant que vous serez éligible, vous pouvez en posséder le plus longtemps souhaité. Mais lorsque vous ne remplirez plus les conditions, il vous revient de faire une demande de fermeture auprès de votre banque, dans le pire des cas le 31 mars de la 2^e année suivant celle qui vous a vu dans l’impossibilité de fournir une preuve de votre revenu. Par exemple, si c’est en 2015 que cela se produit, vous avez jusqu’au 31 mars 2017 pour faire une demande de fermeture.

Collecte du LEP

Cela fait neuf années de suite que la collecte du LEP affiche un bilan négatif : il y a eu plus de retraits que de dépôts, avec une différence s’élève à 750 millions d’euros. Cependant, comparativement à celle de 2016, la décollecte est moins élevée (963 millions d’euros). Pour trouver un bilan positif de la collecte, il faut remonter à 2008 (1,4 milliard d’euros). En début de l’exercice 2018, on note des retraits supérieurs de 47 millions d’euros par rapport aux dépôts.

Nombre de LEP en France

Selon la récente étude de l’Insee sur le patrimoine des ménages, le LEP que possèdent les ménages est de 19,6% au début de l’année 2015. En 2010, cette part s’élevait à 24,3%, ce qui implique une baisse de 4,7%. L’Insee explique que cette baisse est liée à la montée du Livret A en ce moment.

Quelle est l’utilité de l’argent du LEP

Le taux de centralisation du LEP a varié, quittant 70% pour 50% à la date du 2 juillet 2013. On en déduit que la caisse des dépôts et consignations ne touche que la moitié de ce qui est versé par les particuliers pour le fonds d’épargne.  C’était une stratégie pour encourager les banques à adopter ce produit, et favoriser par la même occasion, l’accessibilité et la protection de l’épargne à l’endroit des ménages de niveau humble.

La différence donc avec le Livret A et le Livret de développement durable, est que l’épargne déposée dans le LEP n’est pas utilisée pour le logement social, et n’est pas sujet à aucune obligation d’emploi dans les banques

Comment ouvrir un LEP ?

Le LEP est destiné aux personnes de classe modeste et dont la résidence fiscale est en France. Pour l’ouverture d’un LEP, il vous suffit de fournir un avis d’imposition ou tout document justifiant de votre imposition de l’année écroulée ou de celle en cours, si éventuellement il est en votre possession. L’enseigne financière se charge de vérifier que vous remplissez les conditions que dicte la loi, surtout le seuil de revenu, pour bénéficier du LEP.

Selon l’article L.221-15 du code monétaire et financier et l’article 1417 du CGI, cette limite de revenu est déterminée par le seuil d’exonération de la taxe d’habitation, que multiplie le coefficient de 180%. En 2018, les frais d’imposition de 2017 sur 2016 ne doivent pas excéder les plafonds spécifiés dans le tableau suivant :

Plafond de Revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2018
Parts de quotient familial	France métropolitaine	Martinique, Guadeloupe, La Réunion	Guyane	Mayotte
Première part	19.467 €	23.037 €	24.084 €	36.092 €
Majoration pour la première demi-part supplémentaire	+ 5.199 €	+ 5.503 €	+ 6.630 €	+ 9.933 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes	+ 5.199 €	+ 5.199 €	+ 7.787 €
Soit pour 2 parts fiscales (couple marié ou pacsé, personne isolée avec un enfant, personne seule avec 2 enfants)	29.864 €	33.738 €	35.912 €	53.811 €

Une fois cette étape franchie, vous devez désormais, et ceci chaque année, fournir votre avis d’imposition pour prouver que vous remplissez toujours les normes indispensables du LEP. Dès que vous n’êtes plus éligible, vous devez faire une demande de déclaration au plus tard le 31 décembre de l’année qui suivra.

Les banques quant à elles, sont dans l’obligation de solder tout livret ne disposant pas de pièces justificatives durant ce délai. Cependant, le compte peut rester ouvert dans le cas où le propriétaire fournit un avis d’imposition de l’année en cours, en lieu et place de celle écoulée, justifiant qu’il est de nouveau éligible. Ainsi, il y a une tolérance de 15 mois, sans éligibilité.

Si toutefois une infraction est relevée, il sera simplement procédé à l’annulation de tous les intérêts générés.

Période de transitoire de 2014 à 2017

Avant 2014, les conditions d’éligibilité étaient d’être non imposable ou alors, de payer un impôt de moins de 770 euros pour avoir un LEP. Ces conditions sont à chaque fois revues, au même titre que la première portion des impôts sur le revenu.

En 2014, la condition liée à l’impôt est devenue liée au revenu, en fonction de la situation familiale. Toutefois, une période de transition a accompagné cette modification, et a duré 4 ans. Ceci a permis aux personnes qui avaient déjà un LEP, de le garder jusqu’en 2017 sans apporter de preuves de leurs revenus.

Le supplément de rémunération

Au moment de l’initiation du LEP, le taux de rémunération du livret A était moins élevé par rapport à l’inflation. Il a de ce fait été instauré un dispositif de protection du pouvoir d’achat avec le LEP. Il était question de payer un revenu complémentaire, à la fin de l’année, déterminé par le montant épargné, avec un solde minimum sur une période minimale d’un semestre. Lorsque le taux de l’inflation était plus élevé que celui du livret, on procédait on versement du complément. Mais le 1^er janvier 2012, ce complément a été supprimé.

A partir de 2015, il est possible de fournir des documents à la banque pour l’obtention d’un compte LEP.

En premier lieu, il est demandé de fournir un avis d’imposition de 2014 ou un avis de non-imposition, qui précise le revenu fiscal de 2013. S’il y a une régression du revenu entre 2013 et 2014, il sera aussi demandé l’avis de 2015. Vous avez aussi la possibilité de fournir des preuves de l’impôt sur le revenu, que vous pouvez obtenir en téléchargement dans l’Espace Particulier du site des impôts. Votre conjoint ou partenaire de Pacs fournira aussi ces documents si il/elle est éligible pour le LEP :

• Le livret de famille ou fiche familiale d’état civil ou tout document légal pouvant justifier le mariage
• Certificat de pacte civil de solidarité ou acte de naissance pour ceux qui sont Pacsés

Les modalités de fonctionnement

Ouvrir un LEP exige un versement initial de 30 euros. Pour le reste, vous êtes libre de verser ou retirer le montant que vous voulez, du moment où vous ne dépassez pas le plafond des 7700 euros hors intérêts. Pour toute opération sur votre LEP, vous devez vous diriger vers l’établissement qui vous a ouvert le compte. Il n’est pas non plus possible que le compte soit à découvert. L’ouverture du LEP vous donne droit à une carte de retrait utilisable dans les distributeurs de billets de votre banque. Pour avoir un œil sur la situation de votre compte, il vous sera fait parvenir, chez vous, un relevé de compte chaque mois.

Pour ce qui concerne les intérêts générés sur le compte, sachez qu’ils sont exonérés d’impôt et de tout prélèvement social. La totalité des intérêts générés sur l’année vient en augmentation du capital au 31 décembre de chaque année. Le calcul du taux de rémunération se fait en fonction de celui du Livret A, plus un demi-point. Au premier février 2015, ce taux est de 1,5%.

Conseil de rémunération du LEP

Comme de coutume pour les autres livrets, le calcul des intérêts du LEP se fait selon la règle des quinzaines. Pour avoir un meilleur intérêt, il faut faire un dépôt de capital entre le 1^er et le 16 du mois, et le laisser dans le compte durant un minimum de 15 jours. Puis, ce serait une bonne stratégie de faire un virement de votre livret A vers le LEP, tout en tenant compte du plafond des 7700 euros, dès l’ouverture.

Important !

Un LEP reste accessible tant que le titulaire remplit les conditions d’éligibilité. Dans le cas échéant, il faudra procéder à la fermeture du LEP. En d’autres termes, lorsqu’un titulaire ne répond plus aux conditions exigées, il doit faire une demande de clôture du compte auprès de sa banque, avant le 31 mars de la 2^e année qui suit celle de sa dernière justification de revenu ou d’imposition. C’est le délai de clôture du LEP. A supposer que la dernière justification a eu lieu en 2014, au plus tard le 31 mars 2016, la demande de fermeture devrait être enregistrée.

Toutefois, vous êtes libre de faire une demande de fermeture sans y être contraint. La procédure à suivre, auprès de votre banque, se trouve inscrite dans le contrat d’ouverture du LEP.

Quel établissement offre un meilleur LEP ?

Identifier l’enseigne qui offre le meilleur taux de rémunération pour le LEP demande un travail très rigoureux. Mais rassurez-vous, Capitaine Epargne s’en est chargé pour vous. Et si on jouait à la devinette ici…, oui essayez de deviner. La réponse est Cetelem !! Cet établissement gagne haut la main avec un taux de 2,25% très supérieur aux autres enseignes.

Trouver une meilleure proposition que LEP

Mettre le LEP à l’épreuve avec les autres livrets de banques, est une chose assez facile. Il vous suffit de partir des mêmes critères de sélection. Chez Wannawin, les critères considérés sont :

• La certitude que l’investissement est SANS risque
• L’accessibilité à tout instant à son capital
• Pas de frais de gestion : aucun frais d’ouverture, de versement, ni de gestion ou de clôture.

Lorsque la sélection est ainsi faite, on procède à un écrémage en considérant deux autres critères de comparaison :

• le taux d’intérêt
• le niveau élevé du plafond hors intérêts