Plan Epargne Logement

Le plan d’épargne logement (PEL) est un Livret Epargne.

Ce mécanisme mis en place en 1965 et propre à l’Etat français a été créé pour motiver les français à faire des économies dans le but de faire des placements pour une résidence principale.

Décodons le fonctionnement de cette épargne et voyons par la suite si les banques sur Internet adhèrent à ce genre de produits bancaires, car ils affichent certains points négatifs.

Tout connaitre sur le PEL

La règle du Plan Epargne Logement

Comment cela se passe-t-il ? La règle est très facile. La personne qui épargne va épargner au moins durant quatre ans dans le but de payer une habitation / résidence principale. Plus les économies sont considérables, plus les droits aux prêts seront attrayants.

A connaitre :

Le PEL peut contribuer pour le financement :

  • De l’achat, de la construction ou des travaux de votre maison principale mais également celle de votre progéniture
  • de l’achat ou de la construction d’un logement secondaire neuf
  • d’un local destiné à une utilisation professionnelle (par exemple local commercial) sous réserve que votre résidence principale en soit une partie

Il existe par conséquent deux étapes pour conduire à bien un plan épargne logement

  1. L’étape d’épargne
  2. La conclusion qui aboutit à un prêt épargne logement avec un rendement qui aura été défini lors de la création du compte épargne logement.

Qu’est-ce qui caractérise le PEL ?

Premièrement, il importe de souligner que toutes les banques n’ont pas la technicité à offrir des PEL à leurs clients. Mais cela n’est un gros défaut, encore que le dispositif soit quelques fois difficile à appréhender. Et, même si le rendement demeure au-dessus des livrets libres de la banque, la complexité et les embarras liés au PEL font qu’il ne se trouve pas nécessairement être des plus attrayants.

Pour débuter, un PEL doit s’enregistrer dans une durée d’au moins 4 ans pour que son souscripteur puisse profiter des atouts qui en découlent. Si néanmoins il devait rompre son PEL en raison d’un besoin pressant d’argent, il s’exposerait alors à des pénalités (sic). Juste pour ce premier aspect, il est compliqué ici d’évoquer l’épargne, étant donné que les l’argent est bloqué et non utilisable par le souscripteur (exception faite pour le règlement des pénalités) durant 4 ans.

Cependant ce n’est pas fini, le dépôt initial à la création d’un Plan Epargne Logement doit être au moins de 225 €. Ensuite, par an, le paiement de l’année ne peut baisser en dessous des 540 €, au risque que le plan soit bloqué, et plus aucun paiement ne soit possible.

Le gros point positif, en revanche, c’est que le seuil maximum du PEL est de 61 200 € (en dehors de la capitalisation des intérêts), pour un taux d’intérêt bien plus élevé que celui du livret A. En dépit de tout, à la date du 1er février 2015, ce taux a chuté de 2,50 à 2 % bruts, ensuite à 1 % au 1er août 2016. Absolument, on a bien parlé de taux brut, vu qu’ici, et à l’inverse de la famille livrets régulés, l’épargne est sujette à la fiscalisation. Dès que les prélèvements sociaux par an sont effectués, le taux net chute également.

Les intérêts sur le rendement sont calculés soit journalièrement, soit tous les quinze jours, en fonction du mode sélectionné par la banque.

S’il y a une période minimale d’abonnement, la période maximale n’a été exigée qu’au mois de mars 2011. A partir de cette date, tout PEL qui subsiste au-delà de 15 années devient systématiquement un livret. La question qui vient est : quel est ce livret ? D’autant plus qu’il parait que tous les seuils maximaux des livrets régulés connus vont être explosés, du fait du seuil maximal considérablement élevé du PEL… Pour les PEL ayant fait été souscrits avant le mois de mars 2011, il n’existe toujours pas de date d’expiration.

En ce qui concerne les versements, et quand bien même le seuil maximal n’est pas atteint, les versements ne sont pas possibles après la dixième année. Et évidemment, un individu n’est autorisé à profiter que d’un unique PEL

Liste de quelques caractéristiques

  • Le paiement minimal pour créer un plan épargne logement est de 225 €.
  • Il faut économiser au moins 540€ par an. Ce montant peut être échelonné en 45 x 12 mois / 135 x 4 trimestres ou 270 x 2 semestres.
  • La totalité des paiements ne doit pas être au-delà 61 200 €.
  • Période minimale de quatre ans
  • Prêt d’au plus 92 000 euros
  • Une indemnité d’Etat peut vous être payé à hauteur de 2/5 des intérêts obtenus à hauteur de 1 525€. Ce montant peut vous être versé.
  • – Pendant le retrait des fonds / sans même qu’il soit nécessaire de faire un prêt pour les plans souscrits avant le 11 décembre 2002
  • – Pendant que le prêt est contracté / pour ceux qui ont été souscrits après le 12 décembre 2002. (là alors, l’indemnité va être de 2/5 des intérêts)

L’objectif du PEL

Désormais observons la raison pour laquelle le PEL existe. Quel est le but d’un placement d’épargne sur un niveau correspondant à celui-ci ?

La règle du PEL, c’est qu’il donne accès à des droits pour un prêt épargne logement en cas d’un achat immobilier. Soyons vigilants, c’est uniquement au titre de la principale résidence du souscripteur ou de sa famille immédiate. Par conséquent, selon l’hypothèse où le souscripteur patientera 4 ans après la création de son PEL pour faire l’achat de sa principale résidence, il va avoir droit à deux choses : une bonification de taux venant de l’état sur son épargne et un prêt épargne logement à un tarif relativement bonifié.

  • En ce qui concerne la prime liée aux taux donné par l’état, elle s’avère être de 1%, cependant ne peut être obtenue qu’en cas d’exécution de prêt épargne logement. Et ceci ne se rapporte qu’aux PEL souscrits après le mois de décembre 2002. A partir du mois d’août 2016, la prime correspond à 100 % des intérêts obtenus à la fin du PEL, si néanmoins l’habitation obtenue observe les normes de développement durable…
  • Le deuxième aspect se rapporte au taux du prêt épargne logement. En ce qui concerne ce prêt, sachez que le calcul de sa durée et du montant affecté sont faits selon l’effort d’épargne effectué durant les 4 années au moins de versement sur le plan. En d’autres termes, plus un souscripteur a des fonds, et plus il va s’en voir confier à taux bonifié en contrepartie, à hauteur du seuil maximal exigé de 92 000 €. Le taux du prêt, lui, est connu par le souscripteur du PEL au démarrage. Il est défini à la création, selon le taux de rendement brut en dehors de la prime de l’ 

Points positifs et points négatifs

En pratique, le Plan épargne logement marche quelque peu à l’image d’une tontine. Cela signifie que les dépôts des souscripteurs contribuent au financement des prêts épargne logement. Ce qui pourrait être une grave difficulté parce que la somme prêtée est toujours plus grande à celle placée. Mais on peut se réjouir de ce que le dispositif a une faille. Et dans une certaine mesure, c’est ce qui sort son épingle du jeu. Effectivement, en saison de taux revus à la baisse, les taux soumis par les structures bancaires sont encore plus inférieurs qu’à ceux, même bonifiés, des prêts épargne logement. Il n’est donc pas avantageux de solliciter le prêt car il s’avérerait plus onéreux que le prêt bancaire…

Du coup, on peut se demander : pourquoi faire des efforts pour effectuer un dépôt de 500 € chaque année, pour regarder ses fonds gelés durant 4 années sans pouvoir profiter du prêt attenant parce que c’est trop onéreux ? Et, quand bien même le taux du prêt épargne logement était un peu en dessous du pourcentage de la banque, la transaction quoi qu’il en soit ne s’avèrerait pas profitable non plus pour la simple raison du coût relatif aux ajustements des prêts. De ce fait, on gèle ses fonds durant 4 années, en espérant avoir un prime d’état, qui se trouve avoir un plafond, et que l’on ne va pas recevoir pas en raison du fait le prêt ne va pas être intéressant à effectuer…

Toutefois, au cours d’un cycle de hausse des taux, ce prêt peut être très avantageux. Moralité, il était n’était pas nécessaire d’effectuer un PEL au cours des 12 dernières années, les taux n’ayant sans cesse de chuter. Cependant, à l’heure actuelle où ils sont très bas, et en vue du rééquilibrage économique qui aurait à voir logiquement les taux grimper de nouveau pour accompagner une inflation contrôlée voulue par les économistes, un PEL souscrit actuellement pourrait se révéler profitable au bout de 4 années et même au-delà… Le hic, c’est que si tout le monde faisait la même chose, alors il n’y aura pas assez de fonds dans les caisses de la cotisation pour fournir le financement nécessaire à tous les prêts les prêts épargne logement… On se retrouverait dans un mécanisme en fin de compte assez similaire à celui établi par le très fameux Bernard Madoff.

Pour faire le calcul son taux d’emprunt, rien de plus facile. Il faut juste additionner 1,2 % au taux de rendement brut, prime d’état du PEL non compris, pour tous les PEL souscrits à partir du 31 janvier 2015. Pour tous les autres, il s’agit d’une addition de 1,7 %. En cas d’ouverture d’un PEL par ces temps-ci, le taux du prêt épargne logement au bout de 4 années allait donc être de 1 + 1,2 = 2,2 %. Reste à deviner à quel pourcentage vont être les taux bancaires au bout de 4 années …

Faut-il avoir la majorité pour pouvoir souscrire à un plan épargne logement ?

Pour souscrire à un PEL, il n’est pas nécessaire d’être âgé de 18 ans. Vous pouvez également être étranger et il est envisageable de concéder vos intérêts obtenus à un proche de votre entourage si le concerné possède également un plan ou un compte. Pour ce faire, l’âge de votre plan doit être au moins de trois ans ou alors votre compte doit être créé depuis plus d’une année.

Quelle est la durée maximale du PEL ?

Les PEL souscrits avant la date du 28 février 2011 ne sont pas soumis à une durée limite.

Les nouveaux PEL souscrits après le 1 Mars 2011 ont une durée limitée au plus à 15 ans. Excédé ce délai, le plan devient alors un livret. Les paiements sont faisables jusqu’à sa 10ème année et évidemment, dans la limite du plafond.

 Qu’arrive-t-il lorsque je casse mon PEL ?

Il est possible pour vous de casser votre PEL à n’importe quel moment. Toutefois, sachez qu’en économisant pour un plan épargne logement, l’argent économisé n’est logiquement pas accessible car s’il arrivait que vous le cassiez et retiriez des fonds avant le terme du plan … vous ne bénéficierez plus de vos avantages.

Voyons ci-après ce que peuvent être les conséquences des retraits :

  • Avant la deuxième année => annulation du plan + cessation du droit à la prime d’Etat et du droit au prêt. Le calcul des intérêts est alors fait aux taux du CEL (compte épargne logement) ;
  • Entre la deuxième et la troisième année => annulation du plan + cessation du droit à la prime d’Etat et du droit au prêt. Par contre, les intérêts du PEL sont maintenus ;
  • Entre la troisième et la quatrième année => les intérêts demeurent au taux du PEL, les droits à prime d’Etat sont baissés de 50% cependant les droits à prêt demeurent intacts.

Est-il possible de transférer un plan épargne logement d’une structure bancaire à une autre ?

D’un point de vue technique, la réponse est affirmative. Ce transfert vous offre la possibilité de conserver vos avantages. Mais, vous allez avoir besoin des deux accords. C’est-à-dire l’accord de votre structure bancaire actuelle et celui de votre prochaine banque. Cependant, Gardez toutefois à l’idée qu’un transfert peut se voir rejeté.

Droit à prêts PEL et Prime d’État

But du prêt

Le Prêt épargne logement est destiné au financement d’une transaction qui concerne une principale résidence (la sienne, celle d’un proche de sa famille ou celle d’un locataire). Voir les transactions finançables par un PEL ou un CEL. Il n’est pas envisageable de financer l’acquisition d’une résidence secondaire ou de tourisme par ce moyen (hormis les PEL souscrits avant le 1er mars 2011).

Les droits à prêts

La montant en vigueur pour les droits à prêts est équivalent au total des intérêts bruts produits sur le PEL à la date butoir contractuelle, ou, à la date anniversaire précédente en cas de retrait avant ce terme contractuel. Il est à souligner que des droits peuvent également être reçus par cession de droits.

Prime d’épargne payée par l’État

Les modalités d’obtention de la prime ont connu au cours du temps une évolution, jusqu’à sa disparition totale pour les PEL souscrits depuis le 1er janvier 2018.

Pour les PEL souscrits entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, la prime est subordonnée à l’allocation d’un Prêt épargne logement d’au moins 5.000 €. La prime est plafonnée à 1 000 € ou bien à 1 525 € en cas de financement de quelques transactions d’achat ou de construction de « logements écologiques » :

  • Ou bien d’un nouveau logement qui « qui fait preuve d’un niveau de performance énergétique générale plus grande que celui qu’exige la réglementation applicable lors du dépôt de la requête de permis de construire » ;
  • Ou bien d’un logement ancien faisant preuve d’une catégorisation A, B, C ou D sur l’échelle de référence du diagnostic en matière de performance énergétique.

La somme de la prime est fonction des droits à prêts reçus et symbolise une augmentation de 100 points de base du taux de rendement du PEL. Soit 2/5 des intérêts obtenus pour les PEL à 2,50%, ou bein, les 2/3 des intérêts obtenus pour les PEL à 1,5%.

Illustration. Une personne a acquis des droits à prêts de 4 500 euros sur un PEL au taux contractuel (fictif) de 3,20%. Le calcul de la prime d’Etat, avant la mise en exécution des plafonds, va être fait de la façon ci-après : 100 × 4500 ÷ 320 = 1 406,25 euros.

Augmentation de la prime d’État

Toujours pour les PEL souscrits avant 2018, une augmentation de la prime peut être concédée, pour les transactions qui concerne son propre logement. L’augmentation est de 10% des intérêts obtenus, dans la limite d’un seuil maximal, par personne à charge qui réside souvent dans le logement. Le seuil maximal est de 153 € pour financer un logement écologique (définition identique à celle de la prime d’épargne) et 100 € dans les autres situations.

Quelle est la fiscalité du PEL ?

A partir de l’année 2018, une « flat tax de 30% » est en application sur les rétributions du plan épargne logement.

Les prélèvements des cotisations sociales

Les prélèvements sociaux (taux général de 17,2% pour les cotisations sociales en vigueur depuis le 1er janvier 2018) sont effectués pendant l’inscription en compte des intérêts correspondant à l’année (le 31 décembre) et au moment de la clôture du plan.

Impôt sur le revenu (IRPP)

Les PEL souscrits jusqu’au 31 décembre 2017 jouissent d’une exemption d’impôt jusqu’au douzième anniversaire du plan. Les PEL souscrits après cette date sont susceptibles d’être imposés dès la première année.

Lorsque les intérêts du PEL sont soumis à l’impôt, la banque défalque une cotisation fiscale forfaitaire de 12,8% (à moins d’un cas particulier d’exemption) au moment de leur versement (capitalisation à l’année ou fermeture du compte). Le contribuable a ensuite la possibilité de choisir dans sa déclaration d’impôt pour une imposition au barème graduel. Plus d’informations sur les prélèvements fiscaux.

Fiscalité de la prime d’Etat

Pour les PEL qui y sont autorisés, la prime d’Etat est sujette aux prélèvements de cotisations sociales au taux en application à la date correspondant à son versement. Cette prime n’est pas soumise à l’impôt.

Les banques en ligne et le PEL.

Au vu de ces conditions, il n’est pas étonnant de voir que quelques banques sur Internet n’offrent pas de PEL dans leur série de produits d’épargne. Au même moment, les établissements bancaires concernés ne sont pas non plus d’actualité en ce qui concerne les prêts immobiliers. Or, PEL et investissement dans une principale résidence sont intimement liés. Ainsi, Monabanq, qui pense fortement au prêt immobilier cependant n’est pas encore capable d’en proposer, BforBank, qui elle également n’a pas d’offres de ce type, ING Direct, qui a fait le lancement de son prêt immobilier au cours de l’année 2015, et Fortuneo, dont la gamme de prêt immobilier est encore toute récente, se trouvent parmi les structures pour lesquelles le PEL n’est pas d’une grande importance.

D’autre part, les deux structures bancaires de la BNP Paribas, Hello Bank et l’Agence en ligne de BNP Paribas, LCL, Boursorama Banque et Mon banquier en ligne font leur entrée dans le jeu plus ordinaire du PEL et CEL. Il faut souligner que la chose est tellement enracinée dans les traditions françaises, qu’il semble encore bizarre pour le quidam qu’un établissement bancaire n’offre pas de PEL, alors qu’elle offre des prêts immobiliers.

Or, et dans la mesure où le PEL s’avère être un investissement gelé sujet aux prélèvements de cotisations sociales et plafonné en profitabilité nette dans le cas où le prêt relatif ne s’avèrerait pas attrayant (ce qui est le cas depuis 2005 presque), quitte à se mettre en place un apport, autant solliciter plusieurs livrets libres assurant de l’argent vraiment accessible à n’importe quel moment et sans pénalité.

Nous parlons d’ailleurs desdits livrets sur la page « Autres livrets ».

Les objectifs pour l’adhérent à un Plan Epargne Logement

L’argument principal d’un PEL est qu’il permet au souscripteur d’avoir un prêt à un taux préférentiel. Pour ce faire, le but du financement doit être :

  • l’acquisition d’une principale résidence, qu’elle soit ancienne ou neuve,
  • la construction d’une principale résidence,
  • l’acquisition d’un terrain sous réserve que le prêt finance aussi des travaux de construction,
  • la construction d’une deuxième résidence,
  • l’achat d’une deuxième résidence neuve,
  • l’acquisition de parts en multipropriété ou d’une résidence de tourisme,
  • des travaux, dans une principale résidence ou secondaire, si ceux-ci portent sur un élargissement, un exhaussement, des économies d’énergie, une modernisation ou une réfection de résidence (sauf travaux d’entretien),
  • l’acquisition d’un garage ou d’une place de parking à proximité de la principale résidence de l’emprunteur,
  • l’acquisition de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers) si elles possèdent au minimum 90 % de surface d’habitation.

Les aspects marquants du PEL

Le PEL est un livret très intéressant car il propose des avantages pas des moindres. Notamment pour les particuliers qui ont un projet immobilier à mettre en œuvre à moyen ou long terme. Mais, les multiples difficultés qui lui sont relatives sont à considérer dans la sélection d’un tel placement. Une étude faite de votre situation et de vos projets et buts va pouvoir vous guider dans votre prise de décision.Votre conseiller financier ou votre CGP sera en mesure de vous assister dans cette réflexion.

Conclusion sur le Plan Epargne Logement

Le PEL demeure un produit de banque très apprécié, et à juste titre. Il s’agit d’un placement à terme qui demeure plutôt profitable et qui propose la faisabilité d’un prêt à un taux concurrentiel. On aime bien que le pourcentage de rétribution demeure similaire de la date de la signature du plan à la date de sa fermeture, ce qui fait que ce placement est considéré tel un ovni dans l’univers des produits bancaires.

Actuellement, il ne faut pas faire preuve d’hésitation pour souscrire à un PEL, quand bien même le taux de rendement n’est pas extraordinaire, le taux du crédit à 2,70 % est très attrayant. Il ne va pas bouger non plus, vu qu’il est relatif au taux de rendement et donc dans 10 années, si les taux de crédits ont accru, vous serez spécialement enchanté de votre placement et de l’épargne qu’il va vous faire faire lors de l’emprunt.

Pour ceux qui, il y a quelques années, ont obtenu un PEL, avec un taux de rendement élevé, mais un taux de crédit qui n’est pas très concurrentiel, alors il est recommandé de ne pas tenir à la prime de l’état, mais de préserver ce placement le plus longtemps possible pour profiter taux de rendement qui doit éventuellement être imbattable. Bref, qu’importe la période, le PEL était et demeure un placement de qualité qu’il ne faut pas éviter.

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