Livret développement durable

Avis & conseils pour mieux choisir son LDD

A l’instar du fameux livret d’épargne A, le LDD est un outil servant à épargner et régulé par le gouvernement. Il est rémunéré à des taux identiques à ceux du livret A. Pour y avoir accès, il faut répondre aux mêmes critères que ceux imposés par cet autre livret.

A son lancement en 1983, le LDD était appelé Codevi (compte de développement industriel). Cette appellation a été modifiée au mois d’octobre 2006, au même moment où De Villepin a imposé des réformes sur l’objectif de ce livret. Aujourd’hui, n’importe quelle banq ou classique peut offrir une épargne LDD à sa clientèle. En date d’avril 2014, on comptait 100 milliards d’euros sur ce seul livret.

Historique et particularités du LDD

Le Codevi tel qu’il a été initié en 1983 a été disponible dans tous les établissements bancaires. C’est tout à l’opposé du livret A qui n’a pas eu ce privilège, car il lui a fallu plus de temps pour s’imposer à la place des services postaux et des caisses d’épargne.

Avec la diminution de l’industrialisation dans le pays, le Codevi n’a plus eu sa raison d’être. Il a donc été remanié de manière à servir au financement d’autres outils pour les particuliers (équipement pour réduire la consommation énergétique, utilisation d’énergies durables). Aussi, en quelques mois, il a pris le nom de Livret Développement Durable.

Le parcours a été bref pour le Codevi. Cependant, son plafond a connu de nombreuses révisions. En commençant par 4600 euros, celui-ci était modifié en 2006 à 6000 euros, puis en 2012 à 12000 euros. Il bénéficie d’une réduction d’impôt et la rémunération est équivalente à celle du livret A (0,75%). Le taux est fixé de la même façon qu’avec ce dernier livret, à raison d’une fois par semestre.

Toujours à l’instar du livret A, les mouvements d’argent peuvent être fait en toute liberté lorsqu’ils ne dépassent par les limites. Le seuil inférieur est de 10 euros. Un individu ne peut posséder qu’un seul livret LDD, et ne peut en avoir un que s’il est domicilié fiscalement en territoire français.

Force est de constater que ce livret est en tous points identiques au livret A, sauf pour un point : la limite de dépôt qui est plus faible. Il est également accessible auprès de tous les établissements bancaires en ligne, dont la BNP Paribas, Hello Bank, Boursorama, ING Direct, Monabanq, LCL et Fortuneo.

Quelques-uns de ces établissements proposent des livrets non règlementés, donc libres. Nous reparlerons de ces livrets dans une autre page consacrée (onglet Autres livrets), pour connaitre leurs points particuliers et les points positifs.

Les livrets jeunes (12-25 ans) sont plutôt recommandés aux personnes encore en minorité d’âge. Chez LCL, il y a même le livret pour les jeunes âgés de moins de 12 ans. Nous en reparlerons sur la page correspondante.

En bref : le Livret développement durable sert à l’épargne et bénéficie d’une rémunération dont le taux est indiqué par l’Etat. Le possesseur peut utiliser ses capitaux quand il le souhaite, et obtient en plus une réduction de l’imposition. Il est accessible dans tous les établissements bancaires. Celui qui émet votre livret LDD vous offre aussi la carte servant au retrait mais l’usage de celle-ci sera réservé aux guichets du réseau de la banque.

  • Rémunération: 0,75% d’intérêt
  • Plafonnements: 12 000 euros
  • Fiscalité : Non soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux
  • Possesseurs : un LDD pour une personne physique
  • Seuil minimum pour l’ouverture : 15 euros
  • Plafonnements des dépôts et retraits : aucune limite
  • Frais: aucun frais pour toutes les opérations (ouverture, fermeture, transactions).

Collecte du LDD

La collecte du Livret LDD depuis 2010.

Ce livret regagne l’intérêt des Français. Cette année semble fructueuse pour ce service bancaire bénéficiant de réductions fiscales car au mois de février 2018, on a enregistré une différence de 220 millions € au profit des dépôts. Ceci équivaut à une augmentation de 57% comparé à 2017. L’année dernière, le livret a connu pour la première fois en 4 ans une collecte positive, les dépôts ayant dépassé les retraits de 2,16 milliards €. Les consommateurs avaient perdu l’intérêt pour le LDD vers la fin de 2014. Cela était en lien avec l’inflation causant la diminution du taux qui a basculé de 1% en août 2014 à 0,75% un an plus tard. L’année suivante a enregistré 1,73 milliard € de décollecte. Signalons quand même qu’en 2012, la collecte avait atteint un sommet de 13,94 milliards € du fait du doublement de la limite sur le livret à 12000 €.

Progression du taux sur le Livret de Développement Durable

D’abord CODEVI, puis LDD et LDDS

En 1983, le Compte pour le Développement Industriel est né. À ce moment, le livret Codevi était émis par l’Etat en réponse aux établissements bancaires qui souhaitaient que le livret A ne monopolise pas le marché. Grâce au Codevi, les banques ont eu les ressources nécessaires pour financer des PME.

Au départ, la législation en vigueur a fixé la limite de dépôts à 20.000 francs. Le premier plafond de 10 000 francs a été augmenté à 15 000 francs puis à 20 000 francs en dix ans. En 1994, la limite a encore été rehaussée jusqu’à 30 000 francs. En 2002, avec l’émission de l’Euro, la limite a subi une conversion, équivalant alors à 4 600 €.

La loi émise à la fin de l’année 2006 a causé la mutation du Codevi pour devenir le LDD. C’est à ce moment que la limite supérieure de dépôt a été révisée à 6 000€. C’est depuis cette année que l’objectif du livret a été étendu au soutien des projets environnementaux (comme l’amélioration des systèmes énergétiques des vieux logements). Le changement de la limite n’a pourtant été appliqué qu’au début de l’année 2007 car le décret a été effectif en février de cette même année. La conversion des Codevi en LDD a donc été automatique en janvier 2007.

Comme François Hollande, lors de sa propagande présidentielle, a fait le vœu d’augmenter ce plafond, ce dernier a été doublé en octobre 2012. Désormais plafonné à 12 000 €, le LDD servait aussi à soutenir les PME et les start-ups, ainsi que les habitats sociaux.

Bien que le livret de développement durable ait été maintes fois sur le point d’être le Livret d’épargne industrie, cela ne s’est jamais produit. A la fin de l’année 2016, il a subi un nouveau changement d’identité, car avec la loi Sapin-2, il a acquis l’appellation LDDS pour Livret de développement durable et solidaire. Les gains obtenus par les banques sur ce livret servent alors à financer la branche de l’économie qui allie l’activité économique et l’équité sociale (associations, mutuelles…). Les utilisateurs du livret auront ainsi la possibilité de faire usage de leurs économies en aidant des entités de solidarité. Les autres particularités du Livret de développement durables restent valables dans le LDDS.

En janvier 2007, le LDD a succédé au Codevi lancé en 1983. Il accuse d’un taux de rémunération stable pendant 10 ans (de 1986 à 1996). Récemment, son taux fait face à de nombreuses fluctuations.

Décompte du taux

Le taux de rémunération du Livret développement durable peut subir des modifications à raison de deux fois l’an, comme c’est le cas du livret A. La première révision se tient en février et la seconde en août. Le taux est calculé de façon automatique. La première méthode consiste à majorer l’inflation d’1/4 de point. La seconde consiste à établir une moyenne entre la progression des taux courts (indices Eonia et Euribor 3 mois). Les deux formules sont comparées et la plus intéressante sera définitivement prise en compte. Ce mode de calcul était toujours mis en pratique, et en novembre 2016, il a été porté à la connaissance du grand public. C’est aussi le mode utilisé pour calculer le taux du Livret A. Rien n’a été changé dans le choix des indices. Par contre, les responsables du calcul procèdent à un lissage sur un semestre pour se prémunir d’une fluctuation trop violente. Si l’inflation est brutale et trop élevée, on ne tient plus compte de la majoration d’un quart de point assurée aux utilisateurs.

Rémunération du livret LDD

Le calcul des intérêts qui rémunèrent le LDD se fait tous les 15 jours. Par exemple, un dépôt fait avant le 15 du mois verra sa rémunération effective le 16 de ce même mois. A compter de cette dernière date, les intérêts seront remis à chaque 1er du mois suivant. Le cumul des intérêts sera additionné au capital en fin d’année (tous les 31 décembre).

Système fiscal

Aucun impôt sur le revenu ni prélèvement social n’est appliqué sur le LDD.

Plafonnement du contenu

Depuis octobre 2012, la somme maximale autorisée sur un livret développement durable est actuellement de 12 000 €. Cette limite est nettement plus faible que celle appliquée sur le Livret A. Aujourd’hui, le LDD est officiellement appelé LDDS ou Livret de développement durable et solidaire. Dans la pratique, la somme présente sur ce livret peut dépasser ce plafond. C’est le cas lorsque le capital versé atteint le plafond et que livré est rémunéré par les intérêts cumulés.

Acquérir un LDD

L’obtention d’un livret LDD est possible pour tout citoyen français ayant sa résidence fiscale dans le pays. Il est seulement limité à un livret par personne, et il est interdit d’en acquérir un deuxième. Si un couple est pacsé ou marié et que son imposition est partagée, chaque membre peut posséder un livret chacun. Les établissements imposent un solde minimal de 15 € pour le premier dépôt. Le montant à verser plus tard sera laissé au souhait du propriétaire. Les banques peuvent confier une carte servant au retrait sur le livret mais l’utilisation de celle-ci est limitée aux seuls guichets du réseau bancaire correspondant.

Fermeture du LDD

Si vous voulez arrêter d’épargner sur votre LDD et en demander la fermeture, vous n’avez qu’à le notifier auprès de la banque où vous avez procédé à l’ouverture du compte. Cela peut se faire par courrier électronique ou de vive voix auprès d’un conseiller. Dans un cas ou dans l’autre, transmettez les coordonnées de votre livret et le compte bancaire qui devra recevoir son contenu.

Les chiffres sur le LDD en France

La proportion des utilisateurs du livret LDD a diminué de 2,7 points en 5 ans (jusqu’en 2015). Selon les rapports d’enquête de l’Insee datant de 2015, elle est de 36,7%. Le même institut explique cette régression par l’avancée du Livret A.

Le développement durable est-il vraiment la finalité des gains du LDD?

Le LDD est venu en remplacement du Codevi en janvier 2007. Ce livret finançait des sociétés industrielles. Bien que ce but ait toujours été maintenu, le LDD a aussi intégré un autre objectif : celui de l’amélioration du système énergétique des habitats. Actuellement, selon le décret du 30 juillet 2013, les gains du livret développement durable sont fusionnés avec la collecte du Livret A à 59,5%.

Les contributions centralisées du LDD vont aux habitats sociaux, à la rénovation d’anciens logements, à l’édification de logements particuliers (destinés aux personnes à mobilité réduite) et de constructions durables. La seconde fraction finance partiellement les améliorations des systèmes énergétiques chez les particuliers. Afin de rendre les détails plus clairs, l’Etat a reçu en septembre 2012 un rapport sur l’épargne réglementée qui conseillait le renouveau du suivi des objectifs d’utilisation du LDD pour les petites entreprises et les start-ups. Le groupe de réflexion Génération Libre suggère la suppression du LDD sur l’argument selon lequel les fonds ne sont plus utilisés pour l’objectif initial.

Les épargnes sont-elles sûres ?

Oui. L’unique risque que vous courrez est que l’établissement bancaire soit en faillite. Même si cela se produisait, votre argent est assuré jusqu’à 100 000 €. C’est la législation en date du 1er octobre 2010. Cette assurance est effective dans les filiales des banques étrangères exerçant en France.

Votre capital est-il accessible ?

Le retrait d’argent est possible n’importe quand. En fonction de l’établissement qui héberge votre livret, vous pouvez les avoir sur votre compte bancaire au jour du retrait, ou avec un jour de délai. La récupération de votre argent peut aussi se faire dans une agence physique. Si le montant est élevé, il est astucieux d’en informer votre agence un jour avant. Remarque : gardez toujours un minimum de 15€ dans votre livret pour le maintenir ouvert et actif.

Quelle est la rémunération ?

Le LDDS est rémunéré au même taux que le livret A. A dater du 1er août 2015, le taux est de 0,75% non imposable. Les rémunérations sont calculées tous les 15 jours et additionnées le 31 décembre. Il faut qu’un capital ait été placé pendant au moins 15 jours civils pour qu’il ait droit à une rémunération. En d’autres mots, il est décompté soit du 1er au 15, soit du 16 au 30/31. Il est ainsi judicieux de faire les retraits soit les 1ers soit les 16 du calendrier, et les dépôts avant ces dates. Par la suite, les intérêts porteront leurs fruits puisqu’ils deviendront des capitaux l’année suivante.

Quelle fiscalité ?

Aucun prélèvement social ni impôt sur le revenu n’est appliqué sur le Livret développement durable solidaire.

Où accéder au LDD ?

Vous pouvez avoir un LDD dans la plupart des banques.

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