Payer moins d’impôts

20 manières d’obtenir des exonérations fiscales sur votre salaire 2018

Quels sont les moyens de réduire les impôts à verser cette année ?

Plusieurs éléments peuvent être utilisés pour réduire vos impôts : les enfants à charge, les placements financiers, les donations…

Diminuer le montant de vos impôts n’a rien de mauvais. Au contraire ! Vous devriez profiter de quelques dispositifs déjà existants. Cependant, nous vous laissez pas trop aller au rêve. Réduire ses impôts est une pratique acrobatique du point de vue intellectuel et il faut être prudent pour ne pas se laisser piéger. Voyons les alternatives que vous avez.

La fameuse période qui vous fait frissonner comme chaque année est là. C’est le moment de déclarer vos revenus. Les plus nantis disposant de plus de 1,3 million d’euros dans leur patrimoine vont devoir déclarer leur fortune et régler l’ISF, cet impôt anciennement destiné aux fortunés qui pourra prendre une autre forme dans un avenir proche. A l’instar de ce qui se produit annuellement, tous les contribuables recherchent les moyens de réduire la somme qu’ils vont verser pour leurs impôts. Bien entendu, il s’agit de moyens légaux. Et tous les ans, l’envie de trouver un moyen de défiscalisation est plus pesante.

D’après les propos de Laure Bellamy, responsable de la gestion de patrimoine, plus des 2/3 des motifs de consultations sont axés sur les moyens de défiscaliser. C’est donc clair. Le bénéfice sur l’immobilier et les finances des particuliers diminuent, leurs prélèvements sont pourtant alourdis. L’impôt sur le revenu peut atteindre 45% et les ponctions sociales ont été majorées de 15,5%. A côté, l’impôt de solidarité sur la fortune atteint parfois 1,5% de ce que vaut tout le patrimoine d’une personne. Avec cette escalade perpétuelle des impôts, les citoyens prennent dans leur capital pour s’acquitter de leur taxe auprès du Ministère des Finances. Selon le Directeur Général de la banque Rothschild & Cie Alain Massiera, lorsque le taux d’impôt sur la fortune équivaut à 1,5%, on est amené à augmenter sa performance brute de 5-6% afin de pouvoir maintenir le train de vie face à l’augmentation des impôts. Mais une telle performance reste utopique.

Pascal Jouve, conseiller en gestion de patrimoine à Toulon le confirme. D’après ses observations, les impôts ont tous les caractères d’une privation dans ces cas là, ce qui va faire en sorte à la défiscalisation d’atteindre son but. Depuis que Thomas Thévenoud a plaidé pour une « phobie administrative » lors de son procès pour fraude fiscale, beaucoup de ses concitoyens ont été attiré par les moyens de réduire leurs impôts. Karine Fiol, conseillère aixoise en gestion de patrimoine cite Jules César pour décrire les aléas de sa profession : « les hommes croient volontiers ce qu’ils désirent ». Cette citation est interprétée par Laure Bellamy comme un besoin généralisé de défiscalisation, mais qui est aussi une occasion pour d’autres d’augmenter leurs marges bénéficiaires.

Prenons tout de même compte de ce que Richard Houbron nous conseille quand on s’enquiert auprès de lui des façons de diminuer les impôts : il faut toujours prendre en considération en même temps le risque associé et la rentabilité. En effet, d’après cet expert parisien, les impôts doivent être pris comme un facteur dans une équation et non pas un élément décisionnel isolé. Les dispositifs de défiscalisation s’accompagnent souvent de lourds frais et de contraintes en tous genres, diminuant parfois leur rentabilité ou rendant celle-ci négative. Il y a eu le véritable développement d’une communauté obsédée par la défiscalisation. Mais c’est l’Etat qui définit les faveurs fiscales !

Et si l’on pense réduire ses impôts, la participation à la recherche scientifique ou à des projets solidaires ne serait-elle pas plus judicieuse que de commettre des erreurs en étant engagé sur des décennies ? Si vous faites des donations à des organismes sans but lucratif, vous pourrez diminuer votre ISF d’un montant équivalant à 75% de celui de votre contribution avec une limite de 5000 €, ou bénéficier d’un abattement de 66% de votre impôt sur le revenu (limité à 20% du salaire déductible d’impôt) !

Retrouvez 20 alternatives pour une défiscalisation !

Faites intervenir votre quotient familial

Le concept

Le montant déclaré de votre salaire sera fractionné selon le nombre de personnes dans votre foyer. Chaque portion sera une part fiscale. Le nombre de parts fiscales augmentera à mesure que le nombre de personnes croît. Avec plus de membres dans le foyer, vous aurez une déduction fiscale plus grande.

Si vous n’envisagez pas d’avoir une progéniture nombreuse, voici 3 autres alternatives :

  • habiter seul et être titulaire de la garde exclusive de votre enfant sur au moins 5 années successives ;
  • être en invalidité à 40 % et plus ;
  • prendre en charge une personne handicapée :
    • votre enfant : cela rajoute une demi-part fiscale à votre quotient ;
    • votre enfant déjà marié (ou en pacs) : 5 795 € seront déduites ;
    • votre enfant qui n’est pas dans votre foyer fiscal : déduction complète de sa pension alimentaire.

Remarque : dans le cas où vous avez un enfant marié, il est possible d’intégrer votre enfant et son époux à votre foyer fiscal. L’âge minimal de l’un d’eux sera de 21 ans, avec le statut d’étudiant ou d’handicapé. Mais votre quotient familial n’en sera pas modifié.

La personne habite seule avec un enfant à charge

Dans les cas de célibat, de veuvage ou de divorce et en l’absence d’enfant sur une année fiscale, la personne peut obtenir une demi-part fiscale en plus si leur situation suit ce schéma :

  • charge exclusive d’enfant(s) mineur(s) ou handicapé(s) durant 5 années successives ;
  • 5 années de vie en solo ;
  • statut mineur de l’enfant, également sans autres revenus.

Pour que le principe de demi-part s’applique, il faut la minorité en âge de l’enfant, son intégration dans le foyer fiscal durant 5 ans. La majoration ne s’applique donc pas si l’enfant devient majeur au cours des 5 années. (CE, 22 novembre 2017, n° 407217).

Défiscalisation grâce aux enfants

Les parents ont impérativement à charge tout enfant en minorité d’âge (bien celui-ci ait un travail rémunéré). Le salaire de l’enfant doit donc être en déclaration jointe avec les revenus parentaux :

  • la part fiscale de l’enfant vous revient ;
  • au cas où les revenus de l’enfant sont élevés, les parents pourraient devoir basculer sur une autre tranche fiscale.

Une fois que l’enfant devient majeur, 2 situations se posent :

  • soit le maintenir dans le foyer fiscal parental ;
  • soit lui payer une pension dont il gèrerait lui-même la déclaration.

Essayez d’abord pour voir :

  • S’il est plus intéressant de déclarer les revenus de votre enfant (en minorité d’âge) avec les vôtres, ou de ne plus avoir droit à cette part fiscale ;
  • S’il est préférable de garder la part fiscale ou de libérer fiscalement l’enfant à l’heure de sa majorité pour lui payer une pension.

Remarque : En période d’apprentissage, les revenus de l’enfant seront plus réduits que pour un salariat. Si les revenus qu’il a perçus en 2017 ne dépassent pas 17 763 euros, les parents ne sont pas dans l’obligation de faire une déclaration. Sinon, ils devraient être déclarés en même temps que les revenus parentaux.

La venue d’un enfant et distribution en garde alternée

Le fisc prend en considération la venue d’un nouvel enfant dans le foyer à la fin d’une année:

  • inscrivez votre nouvel enfant sur votre déclaration de revenus ;
  • recevez ainsi une augmentation du quotient familial sur l’année de la naissance ;
  • tous les jours de l’année jusqu’au 31 décembre sont acceptés.

Si les parents venaient à divorcer, la part fiscale reviendra au parent qui obtient la garde. S’il s’agit d’une alternance de garde, les parents se départageront l’avantage :

  • une moitié de part fiscal pour chaque parent ;
  • cette distribution est valable sur les frais de scolarité : la déduction est proportionnelle au niveau scolaire et cesse au moment où l’enfant commence à percevoir une rémunération.

Notez bien : depuis 2014, il n’y a plus d’avantage de demi-part pour le parent qui a élevé un enfant seul si la durée est inférieure à de 5 ans.

Immobilier : faites attention au dispositif Pinel

Il promet une exonération totale des impôts sur 6, 9 ou 12 ans. Il assure des avantages sur l’achat, une déduction d’impôts qui créera un capital. Ces promesses publicitaires retrouvées dans tous les lieux publics, avec un matraquage, sont avalés par les intéressés par la défiscalisation. Cependant, la réalité est complètement différente, d’après les conseillers en gestion de patrimoine. Selon ces experts comme Karen Fiol, on ne peut pas générer un intérêt si on ne fait pas soi-même le placement financier sur toutes les étapes (acquisition de terrain, travaux de construction, gestion locative), gage de la maitrise totale du coût. Le cofondateur d’Agami Family Office, Laurent de Swarte, avait prévenu de ce genre de piège en statuant que l’immobilier n’était pas un jeu basé sur des probabilités. Ce dirigeant d’un cabinet de gestion de patrimoine parisien que la perte d’un placement peut atteindre 20% et que les lois de défiscalisation dans le style Pinel sont des absurdités.

Considérer que le dispositif Pinel soit une « aberration » est bien osé. Cependant, rares sont les investissements qui tiennent face aux chiffres quand il faut se mettre à revendre le bien, que l’opération ait été voulue ou contrainte ! D’après la dirigeante de la puissante entreprise Foncia Pierre Gestion, Danielle François-Brazier, un investisseur n’est pas toujours censé tirer un profit de la défiscalisation par l’immobilier. Bon nombre d’entreprises de gestion ont créé des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) dans un but de défiscalisation mais Foncia Pierre Gestion s’est privée de faire la même chose par souci pour les épargnants. Pour Danielle François-Brazier, l’investissement ne devrait pas être commandé uniquement par les avantages fiscaux.

Toujours d’après les déclarations de Danielle François-Brazier, elle conseillerait à toute personne venant à elle et demandant son opinion sur un investissement immobilier couplé à des avantages fiscaux, de commencer par une comparaison du coût de l’achat du bien immobilier dans le neuf avec le coût estimé en revente. En cas de différence de 10 à 15%, l’opération peut être envisageable, mais il faut être prêt à faire face à la diminution à long terme de la valeur. Si la différence dépasse 20%, la rentabilité à long terme sera nulle même avec les déductions d’impôts. Essayez donc par vous-même pour voir. Allez constater la fourchette de loyer que les éventuels locataires voudraient se permettre pour le logement. Rappelez-vous que le dispositif exige que le bien soit mis en location dans les 9 ans qui suivent son achat et que si vous manquez à ce détail, vous n’aurez droit à aucun avantage fiscal (de manière rétroactive). Ceux qui commercialisent ce type d’offres, bien qu’ils soient obligés de le faire, ne préviennent pas explicitement les acheteurs potentiels de ce genre de risque. De plus, ce risque existe vraiment car beaucoup d’investissements sont encouragés dans des zones où le besoin en location est presque nul.

Si un investissement dans le cadre de la loi Pinel était l’affaire du siècle, les cabinets de gestion de patrimoine vous encourageraient. D’après les propos sans ambiguïté de Patrick Ganansia qui est responsable d’un grand cabinet parisien, celui se priverait de valider ce genre de placement à moins que le besoin du demandeur ne soit vraiment confirmé. Un conseiller dans un cabinet à Vannes, Yves Gambart de Lignières, estime que le bénéfice gagné dans le cadre de Pinel est quasi-nul en raison de la perte plus grande au long terme (la différence entre les prix d’achat et de revente étant énorme). Il vaut mieux rester prudent dans ce cas.

Dépenses déduites du revenu imposable

Les dépenses en lien avec la garde d’enfants (< 6 ans) :

  • déduction de 50 % du montant versé ;
  • la limite pour le crédit d’impôt est de 1 150 euros/enfant (575 euros/enfants si alternance de garde). La limite supérieure pour une déclaration s’élève à 2 300 euros/enfant (1 150 euros/enfant si alternance de garde).

Remarque : ce sont les montants versés par l’assureur après déduction des contributions de la CAF.

Si vous aidez une personne de votre famille (parent, grands-parents), des déductions seront appliquées à vos impôts :

  • votre déclaration doit contenir toutes les sommes versées;
  • le montant forfaitaire est de 3 445 euros/parent soutenu.

Si vous êtes divorcé, vous pourrez obtenir une pension alimentaire. Au cas où cette pension serait imposée par la loi :

  • son montant est à déduire de celui qui la doit ;
  • sa déclaration doit être effectuée par le récipiendaire.

Note : si une entente à l’amiable a conduit au versement de la pension, celle-ci ne peut avoir aucune déduction fiscale.

Le rachat de trimestre et ses bonifications fiscales

Lorsque l’heure de la retraite sonne, Richard Houbron, responsable de gestion de patrimoine conseillerait à sa clientèle d’envisager le rachat de trimestre, selon l’âge et les cotisations déjà effectuées. Il est possible d’associer le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) à un rachat de trimestre, ou même parfois aux avantages du dispositif Madelin. Le rachat de trimestre est l’unique procédure qui permet une déduction d’impôts non limitée au niveau du montant ! Cette procédure peut s’étaler jusqu’à 12 mois comptés comme des années universitaires, mais elle n’est pas sans risque. Imaginez que vous pensez y adhérer plus tôt dans votre vie, disons à 45 ans. Bien entendu, le rachat de trimestre vous coûtera moins que si vous n’y adhérez qu’à 55. Toutefois, si vous veniez à mourir, vous perdrez votre capital. C’est la différence avec le PERP.

Le rachat concerne soit uniquement le taux (calculé pour obtenir 50% du salaire moyen) soit uniquement la durée. Dans certains cas, le rachat simultané serait profitable à des employés de haut grade possédant des complémentaires intéressantes car il potentialiserait le gain. C’est toujours l’avis de cet expert. L’opération coûte environ 4400€/trimestre à l’âge de 60 ans si le concerné est un cadre ayant perçu un salaire de 40 000€/an bruts. Le coût net réel sera diminué en raison de l’avantage fiscal de l’ISR.

Soyez toutefois prudent car cette année, l’opération pourrait être réévaluée au cas où la ponction dès la source serait appliquée (ce qui est très probable). Remarquez aussi que le paiement du rachat de trimestre peut être fait en plusieurs tranches, causant un lissage de l’avantage fiscal sur une longue durée.

À noter également: le règlement du rachat peut se faire par échelonnement, ce qui lisse l’impact fiscal sur plusieurs années.

Les avantages du dispositif Malraux

La loi Malraux prévoit une diminution des impôts à hauteur de 30% du coût si vous investissez et rénovez dans les quartiers historiques. La limite annuelle est établie à 100 000 € (ce qui équivaut à 22% dans certains secteurs). La déduction fiscale est offerte en réponse à des travaux complets de réhabilitation sur l’immeuble, et implique que celui-ci soit mis en location non meublé en tant que résidence principale pendant 9 ans au moins. Le Malraux se distingue aussi par le fait ne pas être inclus dans la limite des réductions fiscales. Par ailleurs, certains SCPI dans le cadre de ce dispositif apportent une mutuelle pour le risque. Actuellement, deux SCPI sont disponibles :

  • Urban Prestigimmo 3 (Urban Premium), 65% en quote-part de travaux ;
  • Pierre Investissement 9 (Inter Gestion), 67% en quote-part de travaux.

Il existe aussi une SCPI «Monuments historiques» nommée Renovalys Patrimoine (Advenis Investment Managers) qui permet une défiscalisation. Elle n’est avantageuse que dans la mesure où le souscripteur garde ses parts au moins 15 ans.

Acquisition d’une voiture non polluante

Le gouvernement a mis en place des mesures servant à encourager les particuliers à l’achat ou à la location de véhicules électriques, ou roulant au GNV, au GPL. Cette incitation à l’acquisition de ce qui est considéré comme une voiture propre vise à réduire l’émission de gaz à effet de serre et de gaz toxiques pour l’environnement.

L’Etat prévoit un crédit fiscal de 2000 euros déduit des impôts sur le revenu. Au cas où le montant de ce crédit serait supérieur au montant régulier de l’impôt, le contribuable se verrait obtenir un remboursement de l’excès. Aussi, le crédit d’impôt peut être accessible à un individu qui n’est pas soumis aux impôts sur le revenu.

Déduction des charges en cas d’hébergement d’une personne dépendante

Au cas où les travaux que vous prévoyez serviraient à améliorer l’habituation d’une personne dépendante (personne à mobilité réduite ou âgée), vous obtiendrez un crédit d’impôt en contrepartie des frais nécessaires pour l’achat du matériel. Les limites des dépenses sont de :

  • 5 000 euros si le demandeur est seul ;
  • 10 000 euros si le foyer est un couple, avec une majoration de 400 euros pour toute autre personne (200 euros s’il s’agit d’un enfant (ou 200 € en cas de garde alternée d’enfant).

L’hébergement en milieu médicalisé est un cas spécial qui permet l’attribution d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 2500 euros.

  • Ce crédit peut être associé à une déduction d’impôt permettant une assistance à domicile d’un senior.
  • Le dispositif rembourse aussi 50% des frais annuels entrainés par l’emploi à domicile d’un salarié.

NB : à l’âge de 65 ans et plus, une personne obtient une déduction fiscale systématique sur ses revenus sans qu’il n’y ait d’intervention ou de procédure à suivre.

Placement de fonds par FIP et FCPI : pour l’effacement des impôts

Rappel du concept : un individu se procure des parts d’un fonds d’investissement dans des fonds de proximité (FIP) ou des sociétés émergentes (FCPI). D’après le témoignage de Laure Bellamy, l’experte conseillerait cette option à sa clientèle en donnant des informations transparentes sur le risque. Elle rajoute que pour écarter toute ambiguïté, elle décrirait ce placement de manière simplissime : c’est à l’image d’un don qui pourrait générer un bonus à la fin. Voici les termes de ce type d’investissement : les impôts sur le revenu sont abattus de 18 à  38% en Corse, 42% en DOM. L’investissement s’élève à 24 000 € (équivalant à 4320 € déduits s’il s’agit d’un couple). L’ISF apporte une déduction d’impôts plus marquée : 50% et plus pour un investissement de 90 000 €.

Notez toutefois que votre argent sera bloqué jusqu’à ce que le fonds d’investissement soit liquidé, et cela peut prendre 7 à 10 ans. Il est aussi important de noter que l’efficacité de ce placement reste conditionnelle. En effet, elle est modulée par le succès des entreprises concernées et par le savoir-faire des sociétés de gestion. Les plus recommandées restent Sigma Gestion, Alto Invest, Inter-Invest, Indinvest et Inocap.

Enfin, des investisseurs dans le secteur agricole pourraient être intéressés par la déduction fiscale sur le revenu atteignant 18% pour un plafond de 100 000€. Le placement est à faire sur des vignes et des plantations de céréales, ainsi que des forêts exploitées. Vatel Capital s’est placée comme une autorité dans ce domaine, à travers ses fonds GFF ou Terres de France…

Le départ en retraite ou préretraite

L’heure de la retraite a sonné ? Sachez que vous avez droit à des exonérations sur vos indemnités de départ :

  • L’imposition s’applique si la personne part volontairement à la retraite.
  • L’exonération équivaut à :
    • l’indemnité conventionnelle ou légale;
    • à 50 % de l’indemnité (plafonnée à 193 080 euros en 2016 et à 196 140 euros en 2017) ;
    • à deux fois le montant du salaire brut annuel de l’année précédente (193 080 euros pour 2016 et 196 140 euros pour 2017).

Note importante : une personne qui possède un plan épargne retraite bénéficiera d’une déduction fiscale de sa contribution, avec un montant maximal qui dépendra de la situation personnelle et de la nature de l’épargne.

Les jeunes entreprises : gros lot pour les business angels

Acheter en espèces une portion du capital d’une start-up est une opération plutôt consacrée aux gros bonnets de la finance dont la fortune s’évalue en dizaines de millions d’euros. Exprimé de manière populaire, on parlerait de ce genre d’achat comme d’un « casse-gueule ». L’expression « capital risque » décrit parfaitement l’opération. Les sommes en jeu commencent à 100 000 € pour l’achat d’une part et il ne s’agit là que de la mise la plus basse. Le placement peut s’effectuer directement ou par l’intermédiaire d’un groupe d’investisseurs, ou encore par un FPCI. A titre d’exemple, Truffle Capital a mis en exercice un regroupement ISF PME 2017 dont l’investissement portera sur des entreprises innovantes en matière de recherche. Le nouveau dirigeant Patrick Kron, anciennement chez Alstom, a précisé le lancement récent de deux fonds qui s’adressent aux gros investisseurs. Ces deux fonds ont des montants respectifs de 150 millions d’euros (fintechs) et de 200 millions d’euros (science de la vie). L’entreprise est experte en investissement dans les start-ups prometteuses en matière de technologie de rupture (dans le digital, la biotechnologie etc…). Toujours d’après le PDG, ce ne sont pas les opportunités qui manquent à la France vu que l’environnement a été adapté de manière à encourager la création d’entreprises (via le crédit d’impôt correspondant). L’Hexagone est, selon lui, un lieu prolifique en matière de start-ups. Le directeur général de Truffle Capital Philippe Pouletty est convaincu de l’existence d’un potentiel en matière de pépinières d’entreprises à raison de 3 ou 4 en technologies médicales avec 15% en TRI. Toutefois, il est utile de rappeler que le risque est également présent. Voilà pourquoi la déduction sur les ISF est de 50% pour un investissement à hauteur de 90 000 €. Si une perte survenait, l’Etat paierait 50%, une manière de subvenir financièrement à la création de start-ups.

Toujours dans cette catégorie, le fonds de promotion immobilière de 123 IM ou encore Inter-Invest ISF 2017 valent aussi le coup d’œil. En effet, le placement peut être ajusté selon le risque que vous oserez prendre. A côté, il y a également le Mandat Hôtelier ISF de Turenne Capital qui s’adresse aux investisseurs en hôtellerie, ou encore Novaxia Immo Opportunité 6 de Novaxia.

Location en LMNP : défiscalisation des revenus

LMNP, ce sigle définit un « loueur en meublé non professionnel ». Cette situation décrit la mise en location à des étudiants ou des personnes âgées. En d’autres termes, vous faites l’acquisition d’un appartement et vous le faites louer sur 9 ans via un bail commercial. Les avantages fiscaux sur les gains de location sont énormes vu que la déduction de l’amortissement du placement et des intérêts (si vous l’avez acheté à crédit) est possible, à l’inverse des mesures imposées à un bailleur. En tant que propriétaire d’un appartement mis en location, vous pourrez également faire épargne de la TVA. L’investissement peut donc être porteur mais il n’est pas dépourvu de risque, vu les aptitudes aléatoires des sociétés de gestion.

Une alternative semble plus profitable : Cerenicimo et La Française REM. Ces deux entreprises bien installées ont collaboré dans le lancement d’un OPCI (Organisme de placement collectif en immobilier. Ce genre d’organisme s’occupe d’investir dans des résidences gérées. Cette alternative profite des avantages fiscaux du LMNP mais se déroge des contraintes comme l’implication personnelle. De plus, la mise commence à 5000 €, ce qui est relativement moindre. Selon le N°1 de La Française REM Marc Bertrand, LF Cerenicimo+ a des objectifs de performances corrects, notamment pour le rendement net prévu à 3,5% (3% après déductions fiscales) pour un taux marginal équivalant à 30%. A titre d’exemple, il a expliqué qu’avec 3500 € de revenus, seuls 1000 € seraient imposables. Dans ce cas, le taux effectif d’imposition équivaut à 13%, ramenant le revenu réel à 3045 €. D’après Thierry Sevoumians (La Française REM), cette alternative a donc aussi comme avantage le fait que le responsable du fonds soit obligé de laisser la liberté de retrait aux investisseurs.

Intérêts de «l’encapsulage”

Richard Houbron, expert dans la gestion de fortune, a bien notifié que les manœuvres sur la défiscalisation n’étaient pas limitées à la conception de produits financiers, mais passaient également par la recherche et la mise en place d’alternatives fiscales ou juridiques. Cette méthode s’appelle « encapsulage » et trouve ses adeptes chez les conseils en gestion de patrimoine. Il s’agit de stocker la fortune dans des produits d’assurances-vie ou encore dans un groupe soumis aux impôts sur les sociétés. Selon Stéphane Jacquin (Lazard Frères Gestion), cette technique permettrait à un contribuable qui n’avait rien perçu durant une année d’être épargné du paiement d’ISF l’année d’après.

Le rapport de l’ISF 2017 fiscalité de l’année précédente, les ponctions sociales, et des revenus de l’année précédente ne devrait pas excéder 75% des revenus de l’année précédente. Au cas où les revenus seraient négligeables, la fiscalité le serait aussi. Notons également que l’imposition de l’assurance-vie à côté de l’imposition des revenus est très avantageuse au bout de 8 ans.

La méthode de l’encapsulage a toutefois été ralentie par la récente loi de finances vu que le ministère a tranché que les versements à son propre groupe (les dividendes surtout) seront désormais intégrés dans le compte de revenus même si l’argent n’est pas déplacé. Ils entrent alors en compte dans le décompte du plafonnement. D’après Stéphane Jacquin, il faudrait que le fisc puisse prouver que le but premier de la création de l’entreprise était bien de capitaliser des revenus, mais aussi que l’entreprise a participé de manière directe ou indirecte à améliorer la vie de l’actionnaire.

Avantages fiscaux sur la prévoyance et l’assurance-vie

La souscription à un contrat d’assurance-vie et de prévoyance vous donne des opportunités de réduire vos impôts.

En souscrivant un contrat de prévoyance, l’assuré bénéficie d’une réduction fiscale de 25 % sur sa contribution au contrat épargne handicap et rente-survie:

  • le plafond des primes est de 1 525 euros ;
  • en présence d’enfants dans le foyer, la limite est majorée de 300 euros/enfant.

L’assurance-vie donne doit à une réduction fiscale sur les revenus :

  • à condition de garder sur 8 ans la même assurance-vie (aucun retrait d’argent) ;
  • les revenus perçus par l’assurance-vie ne seront pas imposables s’ils sont inférieurs à 4 600 euros (assuré seul) et 9 200 euros (assuré en couple avec foyer fiscal commun) ;
  • deux barèmes servent à définir l’imposition : le PFU ou prélèvement forfaitaire unique ou le barème progressif. Dans le premier cas, le taux équivaut à 7,5 % pour des recettes d’assurance-vie équivalant à 150 000 euros à la fin de l’année précédente, et à 12,8% si les recettes dépassent ce seuil.

Remarque : pour toute souscription datant d’avant le 26 septembre 1997, l’assuré bénéficie d’une exonération des recettes d’assurance-vie.

Optimiser l’isolation de l’habitation

Gagnez deux choses en une fois ! Isoler votre maison vous permet de diminuer vos dépenses en énergie (électricité et gaz) en même temps que vos impôts.

L’amélioration de l’isolation vous donne droit à un crédit d’impôt:

  • plafonné à :
    • 8 000 euros si vous vivez seul ;
    • 16 000 euros si vous êtes marié ou pacsé ;
    • la majoration pour toute autre personne à charge est de 400 euros ;
  • qui contribuera à payer le bilan thermique et l’achat du matériel.

Remarque : l’octroi d’un crédit d’impôt est indépendant de votre statut de locataire ou de propriétaire.

Omettre de déclarer les bénéfices d’une expropriation/vente

 Si vous mettez votre résidence principale en vente, sachez que la plus-value n’est pas imposable. De même, l’expropriation vous libère de l’imposition dans les conditions suivantes :

  • au cas où le prix de vente est supérieur à celui de l’achat, il y a donc plus-value ;
  • la somme gagnée servira à acheter un bien immobilier dans un délai de 12 mois.

Les lois Duflot et Pinel, le déficit foncier

Le dispositif Duflot (appliqué du 1er janvier 2013 au 31 août 2014)

L’acquisition d’une maison à visée locative peut conduire à une déduction fiscale équivalant à 18 % du prix d’achat, mais à quelques conditions :

  • elle sera louée pendant au moins 9 ans ;
  • il y a un plafonnement des loyers applicables selon l’emplacement géographique ;
  • la mise en location à un membre de la famille de l’acheteur n’est pas autorisée.

Remarque : l’investissement pour l’achat est limité à 300 000 euros.

Le dispositif Pinel (datant de septembre 2014)

Appelé également « la loi Pinel », il fait bénéficier une déduction d’impôts à hauteur de  21 % du prix d’achat en fonction de la durée de mise en location :

  • 21 % si le propriétaire s’engage pour 12 ans ;
  • 18 % si le propriétaire s’engage pour 9 ans ;
  • 12 % si le propriétaire s’engage pour 6 ans.

L’application de ce dispositif est soumise à d’autres conditions :

  • il faut que le logement devienne un bien locatif ;
  • il faut respecter les limites de loyers.

Vous pourrez vous informer mieux sur le site concernant la Loi Pinel.

Le déficit foncier

Lors de la mise en location d’un logement, le règlement de charges (concernant les travaux et les réparations) incombe au propriétaire. Au cas où le montant de ces charges serait plus élevé que le total annuel des revenus locatifs, cela s’appelle un « déficit foncier ».

  • le déficit se calcule de la totalité des revenus ;
  • la limite annuelle est établie à 10 700 euros ;
  • si la somme dépasse cette limite, elle devra être déclarée dans les revenus de l’année prochaine.

Note importante : La validité de la loi Pinel a été prolongée au 31 décembre 2021. C’est la décision de la loi de finances 2018. En date du 1er janvier 2018, les zones B2 et C ont été supprimées des zones éligibles pour ce dispositif.

La technique du déficit foncier

Dans le cadre de la défiscalisation, Pascal Jouve conseille l’astuce du déficit foncier. D’après ce spécialiste de gestion de fortune exerçant à Toulon, cette technique serait plus porteuse que le dispositif Pinel pour les revenus très élevés. En effet, les investisseurs gagnent sur la rénovation sans devoir être plafonné au niveau des impôts à raison de 10 000€ annuels. Il confirme le côté rentable du déficit foncier qui donne une mainmise sur le prix d’achat, du coût de la réhabilitation et des revenus issus de la location, surtout lorsque l’investisseur sait choisir un appartement en bonne situation géographique.

Quatre sociétés civiles de placement immobilier pratiquant le déficit foncier offrent cette alternative encore peu réputée, mais qui est profitable aux investisseurs placés dans les catégories fiscales maximales. Ce sont :

  • Renovalys 6 (Advenis Investment Managers) : 50% de quote-part de travaux sur 1 an ;
  • Amundi Défi foncier 2 (Crédit Agricole) : 50% ;
  • Urban Pierre 3 (Urban Premium) : 54% ;
  • Grand Paris Pierre Capitalisation (Inter Gestion) : 65%.

Une autre solution peut aussi être intéressante, elle s’appelle Pinel optimisé ou Pinel de réhabilitation, et elle est pratiquée par des entreprises comme la Compagnie Immobilière de Restauration ou encore la Financière Magellan. Il s’agit d’un plan de défiscalisation faisant intervenir des logements anciens à remettre entièrement à neuf.

Placements financiers dans une PME

L’investissement dans une PME peut faire bénéficier d’une réduction fiscale de 18 % du montant annuel investi. La PME en question doit :

  • être dans un autre domaine que l’immobilier ou la gestion immobilière;
  • siéger en France ;
  • ne pas avoir plus de 250 employés ;
  • payer l’impôt sur les sociétés ;
  • avoir un chiffre d’affaires n’excédant pas 50 millions d’euros.

Si l’investisseur est seul et qu’il fait un placement atteignant 50 000 euros, il a droit à une exonération sur 9000 euros. S’il est marié, sa réduction atteint 18 000 euros vu que le placement peut être doublé.

Remarque : Si l’idée d’effectuer des placements financiers dans une petite entreprise ne vous enchante pas, vous avez d’autres alternatives comme les forêts (permettant une déduction fiscale de 25% du montant investi). Vous pourrez aussi faire un investissement dans les capitaux de sociétés de presse (permettant une déduction de 30% de la somme investie, plafonnée à 5000 euros pour un investisseur seul et 10000 euros pour un couple).

Prendre des avantages fiscaux sur des dons aux associations

Les dons à des organismes d’intérêt général (le Téléthon en est un exemple concret), on peut réduire ses impôts. Toutefois, il y a d’autres conditions qui méritent précision :

  • le montant de la donation en question ne doit pas dépasser 20 % du salarie imposable, la déduction se fera sur 66 % de la somme offerte ;
  • s’il s’agit d’une association qui exerce dans l’assistance aux personnes, la déduction peut se faire sur 75% du montant du don (limité à 531 euros en 2017 et à 537 euros en 2018). Autrement, la déduction reviendra à 66% ;
  • le montant en excès est ramené sur les 5 prochaines années et fait bénéficier des mêmes avantages fiscaux.

Remarque : même si la ponction à la source est effective, les avantages fiscaux perçus par les donations déjà faites en 2018 ne sont pas modifiés. Il suffira de mentionner le montant versé aux associations sur la déclaration fiscale de 2019. Si les impôts s’annulent entièrement, la somme équivalente à la déduction fiscale sera rendue l’année suivante. S’il y a un reste d’impôts dû à un excès de revenus, la déduction fiscale relative aux donations sera calculée dans les impôts.

Technique de démembrement

Posséder un bien immobilier vous donne droit à la nue-propriété (jouissance sur la possession) et l’usufruit (jouissance sur l’usage). Le démembrement consiste à séparer ces droits, c’est-à-dire faire l’acquisition du logement et en laisser l’exploitation à une autre entité pour une durée bien définie. Au final, le bien ne sera pas soumis à l’ISF et le propriétaire ne sera pas imposable s’il ne perçoit aucun revenu. En plus, l’acquisition permettra 40% de décote, l’équivalent de loyers lâchés sur 15 années. A la fin de cette procédure, la propriété revient bien à l’acheteur et elle est exonérée d’impôts. Elle peut même être rentable à hauteur de 3,5%. Parmi les entreprises spécialisées dans le démembrement, il y a Fidexi et PERL.

Une autre alternative qui a fait ses preuves est suggérée par les spécialistes en gestion de fortune. Il s’agit de faire don des gains locatifs sur 10 ans. Grâce à cette méthode, le logement est temporairement exclu du patrimoine. C’est une technique acceptée par l’administration fiscale si elle est réellement justifiée, comme pour le cas où un parent utiliserait les revenus locatifs du bien pour des dépenses vitales.

Impôts sur la fortune : résidences des plus nantis de France

En 2015, la DGI a établi des chiffres sur l’ISF qu’elle a exposés récemment. Il s’agit d’informations sur des communes dont la population dépasse 20 000 âmes, et dont les déclarants sont supérieurs à 50. Les déclarations d’ISF se sont chiffrées à 186353 sur 342942. La moitié de ceux qui ont fait une déclaration réside donc dans des régions rurales. Une hausse remarquable de déclarations ayant un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros net au début de 2015 a également été notée. Les statistiques ont estimé la hausse à 12000 déclarants. Les plus fortunés habitent la capitale, avec 18% des déclarants. Le reste est réparti dans les provinces. Par ailleurs, les recettes d’impôts s’élèvent à 5,224 milliards d’euros (en augmentant donc de 0,5%). La moyenne des paiements est de 15232 euros, marquant une baisse de 3%.

Prudence : pour 2018, les niches fiscales sont plafonnées

En 2018, la limite sur les déductions fiscales dans un foyer est de 10 000 euros (mais de 18000 en DOM TOM). C’est un plafonnement global.

Cependant, des dérogations à ce plafonnement existent, comme les outils de défiscalisation qui s’étendent sur la durée. Ainsi, ceux-ci appliquent leur propre plafonnement en fonction de la législation en vigueur dans le courant de l’année.

En somme, la loi a prévu des dispositifs offrant des déductions fiscales pour inciter les particulier à investir dans les finances et l’immobilier, d’encourager la mise en location et de faire tourner le mécanisme financier du pays.

Ces outils de défiscalisation profiteraient bien à un investissement immobilier pour l’année 2018.

Rappelons cependant que l’exonération fiscale est soumise à une limite annuelle de 10 000 € cette même année (en DOM TOM, elle est de 18 000 €).

Il est donc judicieux de demander conseil à un spécialiste de la défiscalisation. Notons aussi que le dispositif Malraux est exclu de ce plafonnement global.

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