Compte Épargne Logement

L’appellation « Compte Épargne Logement » désigne un moyen d’épargner et d’acquérir un bien immobilier avec l’aide des programmes gouvernementaux, un peu comme le Plan d’Epargne Logement.

Ayant vu le jour en janvier 1975, le CEL avait pour but de permettre aux foyers à revenus modestes d’être propriétaires. C’est un compte rémunéré, approvisionné d’une prime gouvernementale, avec l’avantage pour le titulaire d’avoir un crédit à taux intéressant en fonction des intérêts de son épargne. Le CEL est accessible dans toutes les banques classiques et sur internet (Hello Bank, eLCL ou Boursorama). Par contre, les établissements qui n’exercent pas dans le crédit immobilier n’en proposent pas. C’est le cas de Fortuneo ou BforBank.

Comment fonctionne le CEL ?

A l’instar du PEL, ce compte a pour objectif l’économie sur la longue durée. L’idéal serait donc de le maintenir pendant un minimum de 18 mois, afin que le crédit puisse apporter encore plus d’avantages. Pour ouvrir un CEL, il faut déposer au moins 300 €. Par la suite, le titulaire est libre des sommes à verser, à condition que chaque versement soit d’au moins 75€. Aucune exigence en termes de montant annuel n’est imposée.

Spécificités du CEL

  • Limite de dépôt : 15 300 € (sans les intérêts)
  • Solde pour maintenir le compte : 300 €
  • Aucune limite sur la durée
  • Le titulaire dispose librement de ses avoirs
  • Performance : 0,5%
  • Système fiscal : Pour un compte datant d’avant 2018, il y a exonération fiscale (seuls les prélèvements sociaux lui sont appliqués). Sur un compte datant de 2018, il y aura application des prélèvements sociaux à chaque versement à hauteur de 17,20% mais aussi de l’imposition sur les revenus (à 12,8%).

Objectif du CEL

Tout comme avec le PEL, le CEL contribue à obtenir un crédit pour l’achat d’un bien immobilier qui fera office d’habitation principale ou pour les travaux sur un logement principal. Un Plan d’Epargne Logement souscrit avant mars 2011 donne la possibilité d’avoir un CEL pour une habitation secondaire.

A l’opposé du PEL, le CEL dénote toutefois une certaine complexité, notamment dans la façon de calculer le taux du crédit. Pour un PEL, le souscripteur connait dès l’ouverture du plan, le taux appliqué sur son prêt. Le CEL, quant à lui, prend en compte plus de paramètres comme le jour où le droit à prêt est obtenu (la date n’est pas identique avec celle de l’ouverture du compte). Pour avoir le taux d’emprunt, il faut majorer le taux de la date du droit à prêt de 1,5%. Par exemple, si le taux en vigueur est aujourd’hui de 0,5 et que le droit à prêt commence maintenant, le taux sera de 2%.

Le droit à prêt correspond aux intérêts supposés être reçus durant le temps d’épargne. Avant de pouvoir avoir droit à un crédit, le compte doit cumuler les intérêts. Ceux-ci devront être de 75€ si le prêt servira à un achat immobilier, de 37€ s’il servira à des travaux de rénovation et de 22,50€ si les travaux serviront à améliorer le système énergétique.

Le crédit est limité à 23 000 euros. Si le compte a un PEL associé, le crédit sera plafonné à hauteur de celui du PEL, c’est-à-dire de 92 000 euros.

Notez quand même que le titulaire du compte ne peut pas avoir des intérêts supérieurs à 1,5 fois le montant de ceux qu’il a reçus durant la période de placement s’il vient à demander un emprunt. Aussi, le total de son portefeuille dépendra donc de ces intérêts. Un taux réduit entrainera une hausse de l’enveloppe.

En d’autres mots, l’ajout de capitaux sur un Compte Epargne Logement contribuera à augmenter le portefeuille pour le crédit, mais cela occasionnera une élévation des intérêts.

Vu le taux auquel un CEL est rémunéré, les nouveaux souscripteurs se demandent s’il y a vraiment des avantages à se servir de ce type de produit pour épargner. Il est vrai que le taux actuel a l’air avantageux. Toutefois, il est important de se projeter sur la durée, sur le montant demandé pour le crédit. Si celui-ci est conséquent, il se fera sur un laps de temps réduit. C’est le moyen de diminuer les intérêts, compte tenu du principe cité plus tôt. Cependant, la mensualité sera augmentée en retour. Ce sera mieux de faire un lissage du crédit initial pour la réduire.

Et d’après ce qui a toujours été véhiculé, un CEL ne peut être dissocié à un PEL. Aussi, obtenir un bon taux d’intérêts sur le crédit logement passe aussi par l’emprunt via le PEL, mais les taux seront alors moins intéressants.

En théorie, le Plan d’Epargne Logement et le Compte Epargne Logement sont tous les deux des moyens intéressants pour faire fructifier les économies, d’autant plus que ce sont des produits bancaires relativement courants et accessibles dans tous les établissements mutualistes. Seulement, leur fonctionnement interne leur fait perdre tout cet intérêt.

Compte Epargne Logement et banques virtuelles.

Rien de surprenant en voyant les banques en lignes. Il y en a 4 qui offrent un PEL, et donc également un CEL. Ce sont notamment l’Agence virtuelle de la BNP Paribas, LCL, Hello Bank et Boursorama. Vous pourrez donc accéder au CEL auprès de l’une de ces banques, et auprès de Mon Banquier en Ligne.

D’autre part, Monabanq et BforBank n’octroient pas encore de crédit immobilier sur internet. Mais nous pouvons être sûrs qu’au moment où cela viendra, leurs services étofferont les produits bancaires propres au pays.

Quant à la banque ING Direct (du groupe homonyme), elle a des activités dans le domaine des crédits immobiliers depuis 2015. Toutefois, elle a un mode de fonctionnement différent. Ses méthodes rappellent un peu celles de la Barclay’s du temps où celle-ci offrait des formules de crédits immobiliers en France par l’intermédiaire de la branche Barfimmo. Il est donc sûr que les PEL et les CEL ne sont pas au programme chez ING Direct. La simplicité est aussi le maitre-mot chez nos amis Néerlandais.

A qui s’adresse un CEL ?

Pour bénéficier des avantages d’un Compte Epargne Logement, il suffit pour un individu d’avoir la majorité d’âge ou d’avoir une autorisation émanant d’un parent ou tuteur légal. L’ouverture du compte se fait sur présentation des documents d’identité, des justificatifs de résidence et pour les mineurs, du document qui décrit la filiation. Une fois que la souscription est faite, le propriétaire du compte reçoit son livret. Ce dernier comportera tous les versements. Le titulaire d’un compte CEL a accès au contenu de son compte en ligne grâce à des relevés électroniques, mais il peut aussi se renseigner par un simple appel téléphonique.

Chaque individu n’a droit qu’à un seul Compte Epargne Logement. Ce principe s’applique aussi aux membres d’un même foyer : chaque personne peut avoir son compte. L’ouverture peut être accompagnée de la souscription à un Plan d’Epargne Logement, mais à condition que l’ensemble soit auprès d’un même établissement bancaire. A la différence du Livret d’Epargne Populaire et du Plan d’Epargne en Actions, la détention d’un CEL ne requiert pas la domiciliation fiscale dans l’Hexagone. La possession du livret reste valide en France même si le propriétaire devait s’expatrier.

« Une option d’investissement flexible qui laisse l’accessibilité complète à votre épargne »

Le transfert d’un CEL d’un établissement bancaire à l’autre. Si un PEL est associé à ce compte, il faut le transférer en même temps. Il faut que cette option soit toutefois permise par les termes du contrat et la somme facturée pour la procédure. Si le titulaire du compte en fait la demande, la seconde banque peut régler partiellement cette facture.

Il est aussi possible de léguer le Compte d’Epargne Logement à un ayant droit (héritier) et les mêmes avantages seront conservés. C’est valable dans le cas où le propriétaire viendrait à décéder.

Modalités d’usage du CEL

Le CEL présente l’avantage d’être plus flexible en comparaison au PEL. En effet, le retrait est possible en tout temps, à condition de maintenir un capital de 300 euros pour que le compte puisse rester ouvert. Cependant, si les intérêts sont retirés périodiquement, le titulaire n’aura pas les mêmes avantages sur le crédit immobilier que si toute la somme était maintenue dans le compte.

Le compte est limité à 15 000 euros (sans les intérêts), un montant bien inférieur au plafond du PEL qui est de 61 200 euros. Toutefois, une personne peut avoir à la fois le PEL et le CEL, à condition de les ouvrir dans la même banque. Notons que la souscription à un CEL dans des banques concurrentes n’est pas autorisée légalement. Il en est de même pour le PEL. La découverte d’une telle supercherie expose le titulaire à la suppression des intérêts et à d’autres formes de pénalisation. En cas de changement de banque, il vaut mieux penser à transférer le CEL. Cette option est autorisée mais elle est facturée. Toutefois, la seconde banque peut régler ces frais.

Le Compte Epargne Logement est une option permettant l’épargne sur une durée indéfinie. Il est donc conservable à vie.

La souscription au CEL n’est pas payant, tout comme la clôture d’un compte. Il faut seulement que le futur titulaire ait sa résidence en France. Posséder un CEL est possible pour un mineur, sans autorisation parentale, mais sur présentation du livret familial.

Taux de rémunération

Le taux de rémunération actuel est à 0,5 %, derrière le taux du Livret A. Le calcul des rémunérations se fait sur une base de 15 jours. Il est donc judicieux de repérer les dates idéales pour le dépôt et le retrait, afin que le contenu du compte soit capitalisé de manière optimale. Le cumul des intérêts sera ensuite ajouté au compte au 31 décembre.

Le taux de rémunération du CEL change souvent et il se calque sur celui du Livret A (en pratique, 2 tiers du taux de ce livret avec arrondissement à 0.25 point). Lorsque la rémunération du livret A diminue, cela entraine donc une diminution de la rémunération du CEL.

Pour comparer avec le Plan d’Epargne Logement, on dirait que celui-ci est plus flexible et qu’il est mieux rémunéré (1,50%) surtout que son taux est stable sur la durée. Le PEL semble donc plus avantageux que le CEL si aucune utilisation des fonds n’est prévue dans les 4 prochaines années.

Le crédit immobilier du CEL

Ici, l’épargne est consacrée à compléter un crédit pour acquérir un bien immobilier qui servira d’habitation principale pour le titulaire, ou pour payer des travaux de rénovation de son habitation. Des cas particuliers permettent l’usage de cet argent pour un logement secondaire.

Pour un Plan d’Epargne Logement, le futur souscripteur est informé précisément du taux appliqué au prêt immobilier. Le CEL fonctionne différemment et de manière plus compliquée. C’est le taux de rémunération qui va moduler le taux d’intérêts appliqué au crédit. La réduction du taux de rémunération sera bénéfique pour le prêt.

Aujourd’hui, cela semble intéressant. Toutefois, concrètement, le CEL reste difficile d’accès car le plafond d’emprunt est de 23 000 euros. Le cumul avec un PEL présente plus d’avantages vu la stabilité du taux d’emprunt et le montant du crédit qui peut aller jusqu’à 92 000 euros.

Le CEL attire moins les particuliers aujourd’hui du fait de cette limite d’emprunt qui peut s’avérer insuffisante. D’autres alternatives pour l’obtention de prêts sont bien plus concurrentielles.

Une offre flexible combinable à un PEL

Le CEL est une offre d’épargne flexible puisqu’il est possible d’avoir accès aux capitaux épargnés à n’importe quel moment. L’ouverture du compte et les opérations ne sont pas taxés. Le CEL ne subit pas d’imposition sur le revenu mais seulement prélèvements sociaux sur les intérêts et les bonus. Par ailleurs, un CEL n’a aucune limite de durée. Les droits à prêts dans un foyer s’additionnent si plusieurs personnes sont titulaires de CEL. Grâce à ce cumul, le crédit sera affecté d’un meilleur taux.

Un CEL associé à un Plan d’Epargne Logement permettra de demander une somme plus importante pour le prêt immobilier. Quelques établissements bancaires prennent en considération l’ancienneté des droits à prêt.

Le CEL figure actuellement parmi les solutions d’investissement ayant le minimum de risque, comme les livrets de la même catégorie. Toutefois, c’est le gouvernement et la Banque de France qui établissent le taux rémunérateur, causant sa fluctuation et son caractère modique.

Note importante : Rappelez-vous que la possession d’un CEL ne garantit pas automatiquement l’obtention d’un crédit immobilier. La banque va toujours vérifier que le titulaire du compte est bien solvable, comme elle le ferait avec tout autre type de crédit. Pour connaitre votre solvabilité, simulez une demande de crédit auprès de la banque concernée.

Imposition et primes gouvernementales

La régulation du CEL est assuré par le gouvernement. Cela garantit la sécurité de tous vos capitaux, et par conséquent, de votre investissement. C’est aussi le cas pour le livret A ou le PEL. Les charges fiscales prises sur le revenu ne sont pas appliquées aux intérêts du compte (contrairement au PEL), mais les charges sociales vont être prélevées.

La prime gouvernementale est obtenu lorsque le CEL permet d’avoir un crédit immobilier. La prime varie selon les apports du titulaire au sein de son épargne, équivalant alors à 50% de l’intégralité des intérêts, sans dépasser 1144 euros.

Intérêts et défauts (CEL et PEL)

Intérêts

  • Les deux formules d’épargne CEL et PEL apportent une rémunération au capital placé et des bénéfices inhérents à un crédit.
  • La hauteur crédit immobilier est définie selon les intérêts cumulés pendant la période d’épargne. Si la durée estimée pour le crédit est rallongé, son montant sera réduit.

Défauts

  • Pour le CEL, l’épargne devra être bloquée durant au moins 18 mois. Pour le PEL, cette période sera de 4 ans.
  • Les intérêts du crédit immobilier sont calculés indépendamment de la durée de celui-ci. Une bonne comparaison au moment de la baisse des intérêts est donc indispensable.
  • Les intérêts du crédit immobilier ne sont pas forcément avantageux en tout temps (aujourd’hui, le taux dépasse un peu celui des autres crédits immobiliers).

Comparaison entre CEL et PEL

Les deux formules peuvent être réunies. Leur association apporte les bénéfices d’une contribution personnelle grâce à l’épargne et du crédit immobilier. Le taux affectant le crédit peut changer selon le moment de la souscription de l’une des deux formules. La somme accordée par la banque sera modulée par la période estimée pour le remboursement du crédit et du capital de l’épargne.

La souscription à ces deux formules n’est soumise à aucune limite d’âge. Tous les membres d’un foyer peuvent avoir leurs PEL ou CEL.

Cependant, le PEL et le CEL se distinguent par plusieurs points : taux rémunérateur, l’accessibilité au contenu de l’épargne, plafond de l’épargne, montant du crédit immobilier.

Plan épargne logement (PEL)

Phase 1 : Constituez une épargne…

Quand vous souscrivez à un PEL, on vous demande un dépôt d’au moins 225 €. Par la suite, le dépôt annuel doit être de 540 € au moins, l’équivalent d’un dépôt mensuel de 45 €. Comme le PEL est programmé pour 4 ans, suivi d’un renouvellement du plan tous les ans jusqu’à 10 ans, on arrive à un contenu qui ne doit pas excéder 61 200 €. A l’opposé du fonctionnement du CEL, le capital mis en épargne ne peut être utilisé, même partiellement. Le seul moyen de disposer de votre argent sera alors de fermer le plan.

Quant à la question du taux, celui du PEL augmente périodiquement. Le 1er août 2016, le taux annuel a été révisé à 1% brut pour toute la période d’épargne. Ce taux s’applique uniquement sur les PEL souscrit après cette révision. Pour ceux qui ont été ouverts plus tôt, les taux sont différents.

Si le souscripteur fait la demande d’un crédit de 5000 € et plus, une prime d’Etat d’une valeur équivalente aux intérêts lui sera versée. Toutefois, celle-ci sera limitée à 1000 € (pour un prêt logement vert, elle sera limitée à 1525 €. Mais cet avantage est aussi réservé aux PEL ouverts depuis le 1er août 2016.

Les rémunérations du PEL sont affranchies des charges fiscales sur le revenu durant les 12 premières années.

Phase 2 : Demandez un crédit

Après 4 années à économiser, vous pouvez utiliser le PEL pour faire une demande de crédit affecté de taux concurrentiels : 2,20 % sans les frais d’assurance si le PEL a été souscrit en date ou après le 1er août 2016.

Avec ce crédit, vous pourrez payer les travaux de réparation ou de réhabilitation de votre habitation, mais vous pourrez aussi vous offrir une nouvelle construction. Ce prêt  est plafonné à 92 000 €, selon la durée estimée pour la restitution du prêt (2 à 15 ans).

Compte épargne logement (CEL)

Cette solution d’épargne est plus flexible que le précédent. Le titulaire du compte a accès à son argent quand il le souhaite. Il peut aussi demander un crédit immobilier après une petite attente de 18 mois (pour le PEL, l’attente était de 4 ans).

Phase 1 : Constituez une épargne…

L’ouverture d’un CEL ne requiert que 300 €. Puis, la contribution annuelle sur le fonds d’épargne doit être de 75 € au moins (mais le contenu est limité à 15 300 €). L’argent peut être retiré n’importe quand, mais le compte doit contenir au moins 300 € pour rester actif.

Depuis le 1er février 2016, le taux rémunérateur du CEL est de 0,5 % nets d’impôts. Lorsque le titulaire demande un crédit immobilier, ce taux est additionné d’une prime d’Etat équivalant à 50% des intérêts, sans toutefois dépasser 1 144 €.

Phase 2 : Demandez un crédit immobilier !

Faites un emprunt à des taux concurrentiels dans les 18 mois qui suivent votre souscription. D’ailleurs, aucune limite n’est imposée sur la durée de possession du compte. Les intérêts perçus pendant la période d’épargne vont définir la somme que vous pourrez emprunter.  Voici les exigences minimum pour chaque objectif du crédit logement :

  • 22,5 € d’intérêts si le prêt servira à payer l’amélioration du système énergétique ;
  • 37 € s’il s’agit de rénovation du bâtiment ;
  • 75 € si vous envisagez de faire construire ou d’acheter une nouvelle maison.

Le montant que vous pourrez demander dépendra aussi du temps que vous estimerez nécessaire pour le remboursement (2 à 15 ans) mais il est limité à 23 000 €. Avec ce crédit, le titulaire possède un montant initial pour prétendre à un crédit immobilier plus conséquent.

Conclusion

Le Compte Epargne Logement a peu d’intérêt en termes d’économies. Il est plus approprié en tant que solution complémentaire au Plan Epargne Logement. En effet, sa présence est source de flexibilité dans l’utilisation de l’argent épargné. Nous recommandons donc plutôt le Plan Epargne Logement dont le taux rémunérateur est nettement plus profitable, puis d’investir une partie de l’argent (la portion qui pourrait être retirée à tout moment) dans un CEL. C’est la démarche la plus intéressante pour combler le besoin d’un prêt dans le futur proche.

Aujourd’hui, les taux affectés aux prêts sont moindres. Aussi, le CEL et le PEL ne sont pas de réelles opportunités pour un crédit. Toutefois, le PEL augmentera progressivement votre capital au fil des ans, en comparaison aux autres formules d’épargnes. Le CEL viendra à la rescousse d’un Livret A arrivé à son plafond.

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