Plan d’Epargne en Actions

Plan d’Epargne en Actions: est-ce utile ?

L’épargne est une prestation bancaire couramment utilisée. Elle n’en est pas mieux connue, à condition qu’on s’y intéresse vraiment. Le Plan d’Epargne en Actions, abrégé PEA, est souvent cité, mais savons-nous ce que c’est ? A qui s’adresse-t-il ? Quel est l’intérêt de ce plan ? Est-ce nécessaire d’y adhérer ? En fait, le PEA est un plan d’investissement qui est similaire à une assurance vie et un investissement en bourse, peut avoir son intérêt, mais sous quelques réserves. Le choix entre un PEA et un contrat d’assurance vie est parfois difficile. Nous avons un exposé sur les prestations d’assurance vie qui vous permettra de faire une comparaison.

PEA, c’est quoi exactement ?

Avec un PEA, un particulier peut détenir des actions d’entreprises en Europe. Le plan d’Epargne en Actions ressemble ainsi à un compte qui permet de posséder des valeurs immobilières et des titres. Les risques de ce genre de compte sont existants. Le premier objectif est d’encourager la possession d’actions dans une entreprise, avec un choix libre. Ensuite, le possesseur a la libre gestion de son portefeuille d’actions. Il est donc évident que le panel est plus fourni que les possibilités qu’offre l’assurance-vie. L’autre avantage du PEA, c’est que la fiscalité est intéressante pour certains particuliers. En outre, le contenu du Plan bancaire d’Epargne en Actions est plafonné à 150 000 euros. Il en existe d’autres sous-catégories de PEA que nous détaillerons plus tard.

Posséder un PEA

La procédure pour l’accès à un Plan d’Epargne en Actions est assez élémentaire. Il suffit de la majorité d’âge et de la preuve de votre résidence dans l’Hexagone. La nationalité française n’est même pas exigée pour l’ouverture d’un compte en France.

En addition, un individu ne peut posséder qu’un Plan d’Epargne en Actions. S’il s’agit d’un couple à la même résidence fiscale (mariés ou pacsés), le foyer ne peut en posséder que deux. Toutefois, il est possible d’avoir à la fois un PEA bancaire et un PEA-PME (une autre sous-catégorie dont on reparlera).

La date à laquelle une personne ouvre son Plan d’Epargne en Actions est d’une grande importance. Nous vous expliquerons pourquoi. C’est en effet la date où de l’argent y a été déposé pour la première fois. Cette date définira le système fiscal du compte.

Le propriétaire peut approvisionner son Plan d’Epargne en Actions comme un simple compte bancaire. Le fonds permettra de faire l’achat de titres. Le compte équivaudra à un compte-titre.

Le détenteur du PEA peut avoir plusieurs titres, des parts d’entreprises, des actions, des certificats de placements et des investissements collectifs du type OPCVM ou Sicav. Un titre peut être ou non éligible pour être placé sur un PEA. Cette information est disponible sur le titre lui-même.

Fermeture d’un PEA et fiscalité

Notez que si vous faites un retrait dans les 8 années qui suivent la souscription au plan, celui-ci sera immédiatement fermé et ce, de manière définitive. La seule exception à cette règle est si vous utilisez l’argent à créer une entreprise ou en faire une reprise, mais encore, à condition que cela se fasse dans le trimestre qui suit le retrait. Par ailleurs, si vous ne respectez pas les conditions du contrat, le PEA pourra être fermé. Si le possesseur décède, le compte sera fermé d’office.

Passé ce délai de 8 ans, le propriétaire sera libre d’effectuer des retraits partiels sans risque de clôture du compte. Toutefois, la possibilité de faire d’autres versements est suspendue. Si l’argent est totalement retiré, le compte sera fermé, indépendamment de la conversion des fonds en rente viagère.

Quant à la fiscalité, elle est prise en compte au moment des retraits. Notez que les retraits sociaux sont faits sur une base de 15,5% sans considération de la date du début de la fiscalité. Les prélèvements se feront lorsque le PEA sera fermé.

En termes de fiscalité, trois situations peuvent se présenter. Ils sont exposés de manière plus claire dans le tableau. Le bénéfice net, donc l’écart entre valeur liquidative (en date de retrait) et somme des versements, est soumis à l’imposition.

Fiscalité/Date de retrait0 à 5 ans5 à 8 ansAprès 8 ans
Taux d’imposition< 2 ans : 22,5%

2 à 5 ans : 19%

Totalement exonéré, excepté pour les titres non cotés (limité à 10% de leur valeur)Rente viagère versée exonérée d’impôts
Conditions d’exonérationDécès du propriétaire

Création ou reprise d’une entreprise

Autres types de PEA : PEA assurance et PEA-PME

Faisons un point rapide sur les autres sous-catégories de PEA.

Le Plan d’Epargne en Actions assurance est accessible auprès d’un prestataire d’assurances. Il s’agit d’un contrat capitalisant des unités de comptes (ce qui présente donc un risque). Il se distingue du PEA bancaire est l’impossibilité d’acheter directement les titres.

Le Plan d’Epargne en Actions PME, comme son nom l’indique, est le plan destiné au financement des petites entreprises. Il se distingue par un plafond diminué de moitié 75 000 euros à la place des 150 000 euros), mais diffère aussi au niveau des titres qui sont ici des parts en petites entreprises, SARL, ETI et institutions de placements collectifs. L’investissement doit être sur 75% au minimum.

Comment gérer votre PEA ?

En pratique, un Plan d’Epargne en actions se compose de 2 comptes : un en espèces approvisionné en monnaie fiduciaire et un second qui contient les actions (ou titres). Le contenu du premier compte permet de faire l’acquisition des titres qui iront sur le second compte. Le second compte est destiné à gérer les investissements.

Des règles bien précises régissent l’exonération de taxes sur les plus-values. Il faut, pour en bénéficier, éviter tout retrait avant que s’écoulent 5 années.

En termes de PEA, le premier compte ne va pas subir de blocage. Toutefois, il est tenu d’être actif pendant au moins 8 ans dès son ouverture. Un quelconque retrait depuis le compte PEA dans les 8 premières années d’existence cause automatiquement une clôture du compte.

Le PEA peut-il valoir un produit financier ?

Vous pouvez laisser un professionnel en matière de placement gérer votre PEA. Les bénéfices sont en fait des dividendes ainsi que des plus-values d’actions en entreprises. Sur le long terme, après les 8 années d’existence surtout, vous pourrez faire basculer votre plan d’épargne en actions en une rente à verser jusqu’à votre décès. Le capital de cette rente comprendra alors le total des montants que vous aurez versés additionnés de vos gains.

On peut donc considérer le Plan d’Epargne en actions comme un produit financier, un placement pour les vieux jours. Toutefois, il faut le combiner avec des produits plus courants comme une assurance vie ou une cotisation de prévoyance. S’il est pris de manière isolé, c’est un plan risqué pour faire face à la retraite, car il fluctue avec la bourse. Par contre, il se démarque des produits cités plus tôt en raison de la franchise d’impôts, vu que la rente est soumise à l’imposition.

Devriez-vous ouvrir un PEA?

Cette décision dépendra de ce que vous recherchez. A notre avis, toutefois, une bonne assurance-vie serait plus intéressante en termes de rendement.

En effet, le PEA présente l’avantage de l’exonération fiscale et devient avantageux après 5 ans d’existence. Par contre, il faut 8 ans pour que l’assurance-vie présente le même bénéfice. Pour faire la comparaison, l’assurance vie bénéficie aussi d’une franchise sur les droits de succession, et cela, le PEA ne l’a pas. Par ailleurs, l’argent d’une assurance vie reste accessible à tout moment, ce qui n’est pas le cas pour celui du PEA.

Pour sécuriser votre épargne au maximum, pensez plutôt à avoir une assurance-vie en liquidités. Si vous ne craignez pas les risques, optez pour une assurance-vie unités de compte. Cette seconde option est plus intéressante en termes d’imposition, car les frais de succession en sont exclus.

Foire aux Questions

Le PEA, c’est quoi exactement ?

Il s’agit du Plan d’Epargne en Actions (PEA) qui est un moyen de posséder des actions, des parts de Société d’investissement à capital variable ou encore des actions de Fonds commun de placement. Concrètement, le PEA est constitué d’un compte bancaire en espèces et d’un compte titre s’il s’agit du PEA bancaire. Il existe aussi une autre forme appelée PEA assurance qui est constituée d’un contrat de capitalisation en unités de compte.

Il s’agit d’un produit bancaire destiné à l’épargne bénéficiant d’une franchise d’impôts sur les revenus et les gains. Cette exonération peut être intégrale.

Qui peut posséder un PEA ?

Pour bénéficier de ce produit financier, il faut avoir sa résidence fiscale en France. Un individu ne peut posséder qu’un seul Plan d’Epargne en actions. En cas de mariage ou de PACS, chaque membre du couple est autorisé à en posséder un, même si la résidence fiscale est identique.

Le jour où un premier versement a été fait est considéré comme date d’ouverture. Ce versement peut très bien être un transfert.

Quel montant peut contenir mon PEA ?

Vous allez approvisionner votre compte PEA grâce à des versements en argent fiduciaire (liquidités, virements ou chèques). Vous pouvez effectuer des versements à n’importe quel moment mais le contenu du PEA est limité à 132 000 euros. Pour un couple (marié ou pacsé), le plafond est donc de 264 000 euros.

PEA : quelle composition ?

Un Plan d’Epargne en Actions peut abriter ce qu’on appelle des valeurs éligibles :

  • des actions
  • des certificats de placement cotés d’entreprises françaises et européennes.
  • des titres de sociétés SA ou SARL françaises si non cotés ;
  • des titres d’entreprises ou d’OPCVM siégeant en Islande et Norvège.
  • des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (FCP, SICAV) avec 75% de titres français au minimum ;

Combien de temps dure le PEA ?

Pour que votre PEA puisse avoir une franchise fiscale, vous ne devriez pas y toucher (donc faire de retrait) sur les 5 années qui suivent son ouverture, ou mieux encore, les 8 ans.

En cas de retrait avant ce délai, votre PEA sera automatiquement fermé. Quand vous atteignez le délai, les retraits partiels seront possibles, mais il faudra laisser des capitaux pour qu’ils se multiplient tout en bénéficiant d’une exonération d’impôts, et ce, indéfiniment. Cependant, notez qu’en cas de retrait, vous ne pourrez plus effectuer de versements.

Est-il vrai que l’investissement est intouchable ?

Votre Plan d’Epargne en Actions peut être fermé quand vous le souhaitez. Vous pourrez aussi y retirer des capitaux, mais quelques conditions s’appliquent et le moment du retrait a un impact considérable sur la suite :

Vous faites un retrait dans les 5 premières années du compte

Votre PEA sera clôturé immédiatement. Vos gains subiront les prélèvements sociaux et fiscaux :

  • < 2 ans, au taux d’imposition de 22,50 %;
  • 2 à 5 ans, au taux d’imposition de 19 %.

Vous faites un retrait dans les 8 ans

Votre PEA sera clôturé, mais seuls les prélèvements sociaux s’y appliqueront.

Vous faites un retrait après les 8 ans

Votre PEA n’aura pas à être fermé. Toutefois, vous ne pourrez plus reverser quoi que ce soit. Les prélèvements sociaux seront appliqués à vos bénéfices nets (c’est-à-dire ce que vous percevez de la vente de vos titres).

Si vous transformez votre PEA en rente viagère, la rente bénéficiera d’une franchise d’impôt pour un compte ayant 8 ans et seuls les prélèvements sociaux lui seront appliqués.

Important : Si vous décédez, en tant que propriétaire du plan, celui-ci sera fermé systématiquement. Les gains (plus-values et dividendes) ne seront pas soumis à l’imposition, et ce, pour toute durée de l’existence du compte, mais les prélèvements sociaux s’appliqueront. Vos héritiers auront la possibilité d’avoir les titres.

Y a-t-il des avantages au niveau de la fiscalité ?

Tant que le PEA est valide, les gains nets de l’investissement bénéficieront d’une franchise fiscale sur les revenus (mais subiront quand même les prélèvements sociaux), à moins d’un réinvestissement dans le PEA.

Quid de la succession sur un PEA ?

En cas de décès du détenteur du plan, ce dernier sera fermé systématiquement et deviendra un actif successoral. Les héritiers auront alors droit de succession. Indépendamment de la durée d’existence du plan, les bénéfices nets seront exonérés des impôts. Toutefois, les prélèvements sociaux seront appliqués.

La loi de Finances de 2014 a prévu la mise en place d’un autre type de PEA : le PEA-PME ETI. Il s’agit d’un PEA aux avantages fiscaux identiques mais limité à 75 000 €, pouvant être associé à un Plan d’Epargne en Actions traditionnel. En cas de combinaison, le plafond augmentera à 225 000 €.

Il est évident que le PEA est un mode d’investissement prometteur au niveau des impositions, et donc un des rares moyens qui existent encore pour diminuer les impôts.

Le PEA est conseillé à des investisseurs qui n’ont pas peur de perdre leurs capitaux.

Quelle est l’utilité du conseil en gestion de patrimoine privé ?

L’ouverture d’un PEA est souvent motivée par les opportunités fiscales qu’il présente. Toutefois, les impôts sont un domaine en constante évolution. Les services d’un expert en gestion de patrimoine vous garantissent donc une assistance fiable et personnelle.

Il a  pour rôle d’établir la stratégie de placement en tenant compte de vos attentes et en analysant vos biens. Exerçant dans le privé, ce conseiller le fait en toute autonomie.

Plan d’Epargne en Actions
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