Crédit Foncier
Il vient des moments où l’on décide de penser à son habitat pour avoir plus d’autonomie et confirmer son indépendance. À ce moment-là, l’acquisition de biens immobiliers devient une priorité.
Peut-être n’avez-vous pas les moyens dans l’immédiat et vous recherchez un crédit immobilier, un contrat foncier. Il convient d’être bien informé sur le sujet avant de se lancer.
Le guide que voici, vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le Crédit Foncier afin de facilement mener les démarches.
C’est quoi le Crédit Foncier ?
Sommaire
Il s’agit d’une banque dont le propriétaire est le groupe BPCE. En France, le Crédit Foncier est l’institution bancaire qui s’occupe des questions liées à l’immobilier.
La constitution d’un dossier de crédit Immobilier au Crédit Foncier
La première chose est de faire bonne impression auprès du banquier. Pour ce faire, il est important d’avoir un dossier bien fourni et complet. Lorsque votre dossier est au point, vous avez de fortes chances d’avoir une suite favorable pour votre requête et ce, dans un délai court. Par contre, si le dossier est incomplet, non seulement vous allez perdre un temps précieux à la recherche des éléments manquants, mais vous risquez aussi de perdre en crédibilité auprès de l’agent. Ce qui malheureusement ne vous garantit pas une réponse adéquate.
Voici les éléments que doit contenir votre dossier :
- Les 2 derniers avis d’imposition : c’est une précaution pour prévenir le blanchiment d’argent ;
- Les 3 dernières fiches de paie : cela permettra à la banque de déterminer votre capacité de remboursement. En général, le minimum de revenu requis par mois est de 1300 € ;
- Les 3 derniers relevés de compte bancaire : l’agent pourra ainsi voir la manière dont vous gérez vos finances propres ;
- Une pièce justifiant votre identité : carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
- Une preuve du lieu de résidence actuel ;
- Compromis de vente : cela peut être fourni plus tard.
Si le crédit doit bénéficier à deux personnes, chacun d’eux devra fournir ces pièces dans le dossier, l’emprunteur et le co-emprunteur.
Faire une demande auprès de Crédit Foncier ne vous empêche aucunement de tenter en même temps votre chance avec les autres institutions (Crédit Mutuel, Banque Postale, Caisse d’ Epargne, etc.). Vous pourrez ainsi mettre toutes les chances de votre côté, mais aussi, vous aurez une bonne maitrise de la concurrence.
Quels sont les revenus qui entrent en considération pour un crédit au Crédit Foncier ?
Ce qui compte pour les banques en ligne ou classiques, c’est votre solvabilité. Elles vont donc analyser vos revenus et identifier vos charges de ménage. Elles vérifieront aussi la périodicité de vos revenus ; s’agit-il d’un revenu annuel ou mensuel ? Les revenus stables tels que les loyers, les pensions, les rentes que vous percevez ainsi que les bénéfices qui proviennent d’une activité indépendante, les aides, les allocations sociales. Ils verront si tous ces revenus sont garantis dans la grande partie de la période du crédit. Les charges courantes comme les crédits en cours, les éventuels loyers d’une autre résidence ou d’une location de votre résidence actuelle sont aussi des critères d’analyse pour le banquier.
Les ressources nettes sont déterminées par la différence entre vos revenus stables et vos charges courantes.
Les revenus aléatoires (commission, dividende, remboursement de frais, etc.) seront déterminés en prenant en compte votre ancienneté dans votre boulot et sa proportion par rapport au revenu stable.
Combien peut-on emprunter selon son revenu ?
Le montant que vous pourrez emprunter dépend de votre capacité d’endettement. Il faudra donc la déterminer afin de savoir combien vous pouvez demander à votre banquier pour votre crédit immobilier. Pour faire le calcul, votre contribution personnelle entre en compte tout comme vos revenus. Avec ces deux données, vous pouvez déterminer le montant que vous allez demander à la banque. Sachez cependant que votre capacité d’endettement devra être inférieure ou égale à 33%. Le cas échéant, il y a de fortes chances que votre dossier n’aboutisse pas.
Notez que tous les crédits en cours, même les crédits à la consommation, sont pris en compte dans le calcul. Il serait judicieux de vous acquitter, dans la mesure du possible, de tous les crédits que vous avez contractés. Cela permettra de réduire votre capacité d’endettement, faisant élever par la même occasion vos chances de décrocher le crédit immobilier Crédit Foncier.
Mais dans certains cas, la règle des 33% n’est pas prise en compte. Ces cas se présentent particulièrement lorsque les ressources dont vous disposez sont assez considérables. C’est plutôt le reste à vivre qui entre en ligne de mire. Il s’agit du montant restant une fois la mensualité du crédit réglée. Il doit être capable de subvenir à vos besoins quotidiens.
Nos conseils pour la constitution de votre dossier
Les conditions d’octroi de votre crédit immobilier peuvent varier selon votre profil de client :
Les clients du profil CDI
Pour les clients ayant un contrat de CDI, la banque s’assure que le revenu est assez consistant pour couvrir les charges qui découleront de l’engament de crédit immobilier au Crédit Foncier. Dans ces conditions, il est très important que votre taux d’endettement n’excède pas le tiers de vos revenus cumulés.
Les clients qui ont un contrat de CDI ont beaucoup plus de chances d’obtenir une réponse favorable pour leur dossier. Un tel contrat rassure la banque que le prêteur pourra s’acquitter de sa mensualité à chaque fois et donc respectera le délai de remboursement.
Il est recommandé d’utiliser le simulateur de mensualité sur le site du Crédit Foncier. Cela vous donnera une idée de ce à quoi vous attendre.
Les clients du profil CDD ou Intérim
En général, ce sont les jeunes emprunteurs sans apports, souvent en CDD ou intérim, et qui désirent obtenir un emprunt immobilier. Si vous faites partie de cette catégorie, sachez que votre meilleur atout est ala transparence. Vous allez devoir convaincre la banque que votre projet est viable et que vous êtes digne de confiance pour le remboursement. Il faudra aussi fournir un dossier complet, présentant toutes les informations financières et professionnelles sur vous.
Pour ce qui est du taux d’endettement, le banquier se contentera du revenu lié à votre CDD ou de l’intérim. Mais cela est soumis à deux conditions :
- Avoir une assurance chômage : cela permet à la banque de pallier aux incidents de non-paiement en cas de rupture de votre contrat professionnel;
- Être en CDD depuis peu : si le banquier se rend compte que le contrat que vous utilisez date d’un bout de temps, votre dossier n’aura pas le même traitement qu’un nouveau CDD.
Si vous êtes « OK » avec ces deux règles, le contrat en CDD peut devenir un avantage. Avec un tel contrat, vous bénéficiez à tous les coups d’une assurance chômage. C’est une protection qui plaira sans doute au banquier, vu que ce n’est pas le cas de tous les demandeurs de crédit. Par ailleurs, si vous avez l’habitude de faire plusieurs jobs, ce sera un point positif, car l’agent sera rassuré quant à votre capacité d’adaptation et votre habileté à trouver une source de revenus. Il faut dire que c’est chose courante de nos jours (les emplois cumulés) et les banques commencent par le comprendre.
Les clients au profil freelance ou autoentrepreneur
Pour les personnes de cette catégorie, nous conseillons de patienter et de donner du temps à leur business afin de le rentabiliser. Ensuite, ils pourront faire une demande de crédit.Quoi qu’il en soit, si vous êtes un freelance, vous devez avoir plus de 2 ans d’activité à votre actif.
Lorsque votre affaire commence par vous faire gagner des revenus considérables, vous serez libre de faire une demande de crédit immobilier Crédit Foncier. Les éléments suivants permettront de justifier votre revenu :
- Avis d’imposition (si votre entreprise a déjà 1 an d’existence) ;
- Arrêté comptable de l’année en cours,
- Déclaration 2035
- Chiffre d’affaires sur l’année en cours (aussi valable pour les EURL).
NB : il est possible de jouir d’un abattement fiscal sur le chiffre d’affaires dans le cas où vous auriez choisi une imposition au forfait. Le banquier tiendra compte de cela pour son analyse.
Les clients Fonctionnaires
Si vous êtes un fonctionnaire, c’est une chance pour vous dans ce domaine. En effet, les fonctionnaires jouissent d’une sécurité pour ce qui est de l’emploi. C’est un point très important et rassurant pour les institutions bancaires. C’est un avantage qu’il faut mettre en avant. Cela vous donne même la possibilité de négocier le taux d’intérêt. Tout ceci c’est sans compter votre caution mutuelle de la fonction publique. Grâce à elle, vous n’aurez pas à supporter des frais de souscription abusifs.
Les clients militaires, gendarme ou policiers
C’est une catégorie à part ! En tant que militaire, gendarme ou policier, votre mutuelle vous propose des solutions pour mettre à l’œuvre vos projets immobiliers. Vous pouvez même bénéficier de tarifs très intéressants concernant quelques garanties.
Il est clair qu’il y a certaines choses qui vous paraissent un peu flou pour bénéficier d’un crédit immobilier Crédit Foncier. On fait allusion à l’exclusion de certains métiers de votre assurance emprunteur et le logement de fonction pour certaines demandes de PTZ+ ou d’aide immobilière locale.
En vérité, comme tout autre individu demandeur de crédit, vous disposez du PTZ+ pour un achat de résidence principale neuve. Cela n’empêche cependant pas les personnes du corps armé qui disposent d’un logement de fonction d’être confrontées à un refus de leur demande d’octroi de crédit immobilier sans intérêt.
Selon la loi, le logement doit être habité, au minimum, 8 mois par an. Mais le décret 2010-1704 du 30/12/2010, relatif au PTZ du journal officiel n°0303 du 31/2010, insiste aussi sur les mobilités. Lorsque le demandeur d’emprunt est en constante déplacement et que la distance entre son lieu de travail et la résidence financée (en une durée maximale de 3 ans) est considérable, il est autorisé à vivre moins de 8 mois par an dans la résidence financée au taux zéro.
Pour faire simple, il vous est permis de faire une demande de crédit immobilier à taux zéro chez Crédit Foncier quand bien même votre contrat présente une clause de mobilité et que vous disposez d’un logement de fonction. On part du principe que tous ces détails font partie des contraintes professionnelles qui ne vous permettent de considérer le logement financé comme résidence principale.
Pour prouver votre statut, vous aurez besoin d’une attestation d’occupant. Si vous êtes dans l’armée, vous devez vous rapprocher de votre supérieur pour ce faire. Pour les gendarmes, c’est le bureau des affaires sociales qui s’en occupe.
N’oubliez pas non plus qu’en tant que gendarme, policier ou membre de l’armée, vous bénéficiez de différentes mutuelles spécifiques à votre corps (MNM, AGPM, MAA, CNG-MG qui à elles 4 ont formé le fonds mutuel de garantie des militaires > FMGM). En mettant en avant ces mutuelles, vous pourrez profiter de meilleurs tarifs.
Est-il possible de déposer un dossier sans apport ?
Vous avez un projet immobilier et vous recherchez un crédit immobilier Crédit Foncier. Vous n’avez cependant pas d’apport. N’en soyez pas découragé. L’apport a certes pris de valeur en France (environ 50 000 € en 2015). Mais l’obtention d’un prêt immobilier sans apport est toujours possible.
Les conseils que voici vous seront indéniablement utiles dans votre quête :
- Fournir un dossier complet et fiable : toutes les informations nécessaires doivent être fournies dans le dossier. Il est important que vos réponses soient précises et honnêtes. Si le banquier réclame un document précis, ne le faites pas attendre. Fournissez-le-lui dans les plus brefs délais.
- Assurez-vous que votre dossier remplit toutes les conditions : ce faisant, le banquier vous prendra au sérieux en constatant le degré de votre engagement pour le projet. Nous vous conseillons de faire recours au simulateur en ligne disponible sur le site du Crédit Foncier. Vous pourrez ainsi connaitre votre capacité d’emprunt, de même que le taux d’endettement qu’est le vôtre.
- Assurez-vous que votre compte bancaire présente une situation intéressante : l’apport personnel est un élément clé pour une demande de crédit. Il est donc important que le solde de votre compte sur les trois derniers mois soit positif. La banque cherchera à s’assurer de ce que vous ne ratiez pas vos mensualités. Elle va, non seulement, calculer votre capacité d’endettement, mais elle étudiera aussi votre compte. Au cas où vous auriez déjà eu d’incident de paiement dans une période récente, il y a de fortes chances que vous essuyiez un rejet. Dans de telles circonstances, nous vous conseillons d’ajourner votre demande de quelques mois, histoire d’avoir une situation plus stable de votre compte.
- Prenez des informations sur les aides de l’État (PTZ +, prêt locaux) afin de vérifier si vous pouvez en bénéficier. Ces aides vous permettent en réalité de jouir de certains avantages en termes d’économie.
- Optez pour une réalisation progressive des travaux : si vous décidez de faire tous les travaux d’un seul coup, vous risquez de faire élever votre taux d’endettement. En reportant l’accomplissement de certains travaux, vous pourrez donc proposer un dossier avec un taux d’intérêt de 30%. Un tel taux augmente vos chances d’avoir gain de cause.
- Suggérez la caution de proche : si la banque pense que vous représentez un risque pour elle, l’un de vos proches pourrait vous cautionner. Le seul hic avec un tel recours c’est que votre proche se retrouve immédiatement dans le viseur dès que ça tourne mal.
- Évitez les logements trop couteux : étant donné votre situation, il ne serait pas malin de viser un logement luxueux. En tant que demandeur sans apport, vous avez plus de chance d’avoir un accord pour un logement plus ou moins modeste et dont le remboursement vous sera moins difficile.
- Prenez en considération les autres services qu’offre le Crédit Foncier : lors de votre entretien, l’agent vous proposera à coup sûr d’autres alternatives comme l’assurance habitation, l’assurance-vie ou autre. Si vous optez pour l’une de ses propositions, vous bénéficierez certainement de divers avantages et vous pourriez même en tirer profit financièrement.
Le dépôt de dossier au Crédit Foncier
Avant de procéder au dépôt de votre dossier, nous vous recommandons de faire une simulation sur le site du Crédit Foncier afin de vous assurer que tous les critères sont remplis. Vous pourrez par la suite vous faire contacter en remplissant un formulaire en ligne. Un banquier se chargera de vous rappeler et de vous suivre pendant tout le processus. Vous avez aussi la possibilité de vous rendre directement dans une agence physique avec votre dossier.
Pour quelle caution opter avec le Crédit Foncier ?
Il est important que votre conseiller soit mis au parfum de votre souhait. C’est la personne qui maitrise le mieux votre dossier. Toutes les garanties dont vous allez bénéficier dépendront en grande partie de lui. Si vous optez pour un cautionnement mutuel, vous avez plus d’une alternative devant vous. Le crédit logement du Crédit Foncier ou une autre possibilité avec une structure partenaire. Dans le dernier, le pouvoir décisionnel revient à l’organisme partenaire. Toutefois, il y a moins de difficultés à obtenir cette garantie du moment que le dossier est bien constitué. Mais, si le dossier se présente comme risqué (emprunt à long terme, peu ou pas d’apport, risque d’endettement important…), il sera sans doute rejeté.
L’option de l’hypothèque reste tout de même sûre et les banques sont plus enclines à l’accepter. Ce choix présente un caractère sécuritaire pour la banque.
Qu’est-ce que le crédit-bail immobilier ?
Ce type de crédit est utile aux sociétés financières, pour assurer la mise à disposition d’une entreprise pour une brève période, un bien d’équipement. Cette mise à disposition se fait en échange du paiement d’une redevance périodique.
Filiale du crédit foncier de France, la société Socfim prend possession d’un immeuble déjà achevé ou en projet de construction, et le met en location pour une période de 7 à 15 ans. À l’achèvement du contrat, le locataire que vous êtes acquiert la totalité des droits de propriété moyennant le versement d’un prix d’achat précédemment défini dans le contrat signé.
La Société Socfim a à sa charge les différents frais inhérents au projet à savoir :
- les frais de la construction
- les frais de mutation
- le paiement de la TVA
- le paiement des honoraires et assurances construction
- les investissements complémentaires pour la réalisation du projet.
Qu’est-ce que le prêt immobilier professionnel du Crédit Foncier de France ?
Pour toutes les personnes exerçant une profession libérale avec une structure particulière, tels que les médecins, dentiste, avocat et notaire, ce crédit est à souscrire au Crédit Foncier de France.
Pour souscrire au crédit immobilier professionnel, vous devez constituer un dossier qui comprend les pièces suivantes :
- les déclarations fiscales,
- les avis d’imposition
- les tableaux d’amortissements des crédits de la structure
- une présentation détaillée des opérations réalisées les 3 derniers mois
En plus de ces pièces, il est indispensable de fournir une attestation de votre apport personnel et de la stabilité de vos revenus.
La souscription au crédit immobilier professionnel est ouverte à toute profession libérale sans discrimination, à condition de fournir des garanties. Ce prêt peut être couvert par une assurance de prêt professionnelle. Vous pouvez trouver une assurance de ce type par le biais d’un courtier en ligne.
Les avantages du premier achat du prêt immobilier proposé par le crédit foncier
- Dès que vous effectuez un premier achat, le crédit foncier vous garantit un accompagnement personnalisé. À cet effet, un spécialiste du crédit immobilier est à votre écoute durant toute la durée du projet.
- Le crédit foncier permet aussi de faire l’achat du prêt exempt d’apport, et ce, même sur de longues durées. La possibilité de faire un financement total de l’achat immobilier procure un véritable avantage pour les jeunes qui n’ont pas d’argent dans un compte d’épargne.
- La réduction des mensualités par des prêts réglementés et les aides personnalisées au Logement à ceux éligibles à ce prêt.
- La possibilité d’augmenter le niveau de votre prêt immobilier en cas d’amélioration de votre situation financière. Ainsi, vous pourrez réduire le temps de l’emprunt en augmentant le niveau de mensualité.
- La possibilité de faire des prêts à paliers pour ceux qui bénéficient des prêts à différentes mensualités et durées. Ce lissage des prêtsfavorise le paiement par mensualité unique couvrant la durée du prêt.
- Conserver le compte bancaire dans votre banque sans domiciliation obligatoire au Crédit Foncier
Qu’est-ce que le prêt immobilier taux zéro du Crédit foncier ?
Le prêt à taux zéro est le prêt destiné à ceux manifestant le désir d’acheter une résidence principale pour la première fois. Ce type de prêt n’est uniquement pas suffisant puisqu’il ne finance que partiellement l’acquisition. Il va donc falloir souscrire à des prêts complémentaires.
Le prêt à taux zéro du Crédit Foncier est flexible et abordable pour les clients. Il n’implique pas le paiement de frais de dossier et permet de choisir par soi-même, le moment du prélèvement de leur échéance.
Ce type de prêt n’est réservé qu’à une certaine catégorie de personnes qui sont primo-accédant sous conditions de ressources. Le Prêt à taux Zéro est accessible pour le financement des opérations telles que :
- l’achat d’une résidence ou un projet de construction
- la restauration d’un ancien bien par des travaux dans une marge d’au moins 25 % par rapport au coût total de l’opération dans l’une des communes éligibles
- la vente par un bailleur social d’un bien HLM à son résident
Ce qu’il faut savoir de l’assurance de prêt immobilier au crédit foncier
Votre conseiller vous oriente dans le choix de l’assurance en ligne correspondante à votre crédit immobilier quand vous recevez une offre de prêt immobilier du Crédit Foncier. À défaut de souscrire à l’assurance qui vous est proposée, vous avez la possibilité de faire le choix de la délégation assurance. Cette délégation vous permet de souscrire à une autre assurance, différente de celle de la banque. Étant donné que le coût de l’assurance peur représenter près de 30 % de votre crédit, votre assurance doit être choisie avec la plus grande précaution.
Dans le but de vous aider à faire le choix de votre assurance, nous vous recommandons de recourir aux services des courtiers en ligne qui sont les meilleurs pour trouver en un temps record, un contrat d’assurance qui s’adapte à votre situation.
Notre fiche d’assurance sur l’assurance prêt immobilier est disponible pour consultation.
Les délais pour un crédit immobilier au Crédit Foncier
Après la phase de négociation de prêt immobilier et la réalisation de l’offre, des délais précis sont prévus par la loi.
L’offre de contrat de crédit immobilier est envoyée par voir postale avec un délai de validité de 30 jours. Pendant ce délai, la banque n’est pas autorisée à modifier les conditions de l’offre.
Dès la réception de l’offre, vous devez attendre au moins 10 jours avant de répondre. Vous n’avez donc la possibilité de faire la signature et le renvoi de l’offre, qu’à partir du onzième jour.
L’expression de votre accord doit se faire de la manière suivante :
- la datation et la signature de l’offre
- le renvoi par courrier à la banque avec un cachet de poste permettant d’apprécier le respect du délai d’acceptation de 10 jours.
Durant l’année, l’été, les vacances et la fin d’année sont les périodes adaptées pour obtenir un traitement rapide de votre dossier de crédit. Le reste de l’année, il faut faire preuve de patience.
Comment réagir en cas de refus d’un crédit immobilier au crédit foncier ?
Si votre achat paraît risqué pour le Crédit foncier, elle ne donnera pas suite à votre demande de crédit immobilier. Aux yeux de la banque, vous n’avez donc pas le potentiel nécessaire pour faire le remboursement par mensualités.
L’attitude à adopter est de refaire une nouvelle demande par la constitution d’un dossier en prenant soin d’appliquer les recommandations suivantes :
- augmenter le niveau de votre apport personnel si possible
- échelonner davantage les délais de remboursement
- négocier pour rabaisser le prix d’achat
- renégociation des frais d’urgence
- revoir à la baisse les travaux prévus pour réduire le montant à emprunter
- apporter la preuve de la valeur du bien à travers une hypothèque
- apporter des financements complémentaires
Il est donc tout à fait possible de constituer un nouveau dossier que le Crédit Foncier examinera, en ignorant le dossier précédemmentrejeté.
Quels sont les avis sur le crédit foncier et le prêt immobilier ?
Le crédit foncier demeure la solution de financement par excellence dans le secteur de l’immobilier. Toutefois, elle ne figure pas en bonne position face à la concurrence en raison des taux de prélèvement.
En ce qui concerne l’assistance clientèle, les conseillers sont toujours accessibles et apportent promptement la satisfaction des préoccupations. Néanmoins, la banque fait assez bouger avec la demande des documents à fournir en supplément.
Comment souscrire au crédit immobilier proposé par le Crédit Foncier ?
Nous mettons à votre disposition des fiches qui renseignent sur les étapes à suivre au moment de la souscription au crédit, avec en complément une foire aux questions. L’essentiel à retenir est que la procédure est essentiellement physique dans les agences et par l’envoi de courrier.
Le remboursement anticipé du prêt immobilier proposé par le crédit foncier
À quelles conditions peut-on faire le remboursement anticipé du crédit foncier ?
La première chose à faire est de connaitre les pénalités de remboursement anticipé qui figurent dans le contrat de prêt immobilier Crédit foncier. La loi limite les pénalités de remboursement anticipé à un l’équivalent d’un semestre d’intérêts sur le montant du capital remboursé. Cette limitation doit rester en dessous de 3 % du capital restant redevable avant le remboursement. Le contrat de prêt immobilier comprend le montant de ces pénalités.
Comment faire un remboursement anticipé au Crédit Foncier ?
Dans l’assurance de votre capacité à rembourser dans un court délai inférieur à la durée du prêt, vous pouvez opter pour un prêt sans indemnités.
Le remboursement anticipé partiel des prêts à palier unique implique une réduction du montant des échéances redevable ou de la durée restante du prêt. Le choix de l’un des deux vous appartient.
Le remboursement anticipé partiel des prêts à plusieurs paliers se fait suivant deux modalités :
- le remboursement anticipé partiel pour le dernier palier d’échéances, qui implique une réduction du montant des échéances ou de la durée restante du prêt
- le remboursement anticipé pour un palier intérieur implique uniquement une réduction de la durée restante.
Peu importe le remboursement anticipé, vous bénéficiez d’un nouveau tableau d’amortissement ou d’une caution.
Le crédit foncier percevra pour un remboursement anticipé, une indemnité équivalente à un semestre d’intérêts à un taux sur le capital remboursé qui ne prend pas en compte l’assurance. La limitation de cette indemnité est de 3 % du capital redevable avant remboursement ou du capital remboursé pour un remboursement partiel.
Cependant, l’emprunteur ne doit payer aucune indemnité, si le remboursement par anticipation est justifié par la vente du bien immobilier pour l’une des raisons suivantes :
- changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou son conjoint
- décès
- cessation involontaire de l’activité professionnelle des emprunteurs
Comment négocier de nouveau le crédit immobilier au Crédit Foncier ?
Le besoin de renégocier le crédit immobilier se fait ressentir auprès des bénéficiaires ayant un taux d’intérêt défavorable, et désireux de bénéficier des contrats de prêts auprès de nouvelles banques. Ce rachat de crédit permet de fusionner tous les crédits qui deviennent uniques. La nouvelle banque de votre choix va procéder au rachat de vos crédits auprès de votre banque actuelle. Ce rachat est effectué par le biais d’un contrat unique de prêt avec les caractéristiques suivantes :
- un taux unique
- une mensualité unique en adéquation avec les revenus
- une détermination unique de la durée du crédit prédéfini.
La différence entre la renégociation et le rachat de crédit
La renégociation et le rachat de crédit sont des termes qu’il faut savoir distinguer.
La renégociation du crédit est une opération qui vise à réduire le taux d’intérêts du prêt immobilier auprès de la banque prêteuse initiale. Elle vient en complément du contrat de crédit immobilier.
Contrairement à la négociation de crédit, le rachat du crédit s’effectue auprès d’une nouvelle institution financière de prêt. Le rachat se traduit par la signature d’un nouveau contrat intégrant les crédits en cours en crédit unique remboursable dans une banque unique, à une seule mensualité avec un taux d’intérêt unique et même, un nouveau délai conséquent.
Les conditions pour renégocier le crédit immobilier au crédit financier
Actuellement, les taux de crédit nominaux se présentent comme suit :
- un taux de 1,51 % sur 15 ans
- un taux de 1,68 % sur 20 ans
- un taux de 1,98 % sur 25 ans.
La majeure partie de ces emprunts soit 95 %, un taux unique qui ne prend pas en compte les diverses fluctuations du marché.
Dans une telle situation, il est important de renégocier le crédit pour la stabilité. La renégociation de ce crédit immobilier se fait dans les conditions suivantes :
- La garantie de la rentabilité
Vous devez vérifier que la renégociation est rentable avec la prise en compte du taux différentiel pouvant atteindre au moins 0,5 point et au plus 1, à raison d’un taux de départ évalué à au moins 2,68 %.
- Les frais supplémentaires
De nombreux frais de dossier s’appliquent en complément des pénalités de remboursement :
- six mois d’intérêts plafonnés à 3 % du capital restant dû
- les frais de mainlevée pour des prêts avec hypothèque, ou privilège de prêteur de denier allant de 0,5 à 1 % de la somme empruntée.
Comment faire pour négocier de nouveau son crédit immobilier au Crédit Foncier ?
Pour ceux qui désirer refaire la négociation de leur crédit immobilier Crédit Foncier, il serait judicieux de consulter les propositions des banques concurrentes pour les exposer lors de votre négociation avec le banquier. Une telle démarche favorisera une révision de votre assurance par le banquier, pour que vous ne souscriviez pas au crédit auprès des banques concurrentes.
Aussi, ce rendez-vous est l’occasion adéquate pour vous intéresser aux autres offres de Crédit Foncier. Le banquier vous accordera une grande considération puisque vous avez la possibilité d’effectuer des dépenses au-delà du coût de votre crédit immobilier.
La notification du changement d’adresse auprès du Crédit Foncier
Il est obligatoire de tenir votre agence de Crédit Foncier au courant de tout déménagement surtout s’il a été financé par soit un crédit immobilier, soit un transfert de prêt.
La notification se fait par l’envoi d’une demande écrite avec en pièce jointe, un justificatif de domicile. Tels sont les documents pouvant servir de justificatif :
- Quittance de loyer
- Facture de gaz ou d’électricité
- Avis d’imposition
- Attestation d’assurance
Le conseil bancaire ainsi avisé pourra insérer les coordonnées de votre nouvelle domiciliation sur vos comptes individuels et joints.
Comment choisir l’assurance de prêt immobilier de Crédit Foncier en France ?
Il est important de faire le choix d’une assurance de prêt immobilier du Crédit Foncier en France. Pareil pour le changement d’une assurance groupe du Crédit Foncier.
Pour ce faire, la loi Lagarde et la loi Hamon vous donnent la possibilité de faire le changement de votre assurance de prêt sans faire recours à votre banque. Le changement de votre contrat d’assurance est possible par le choix d’un autre aux garanties équivalentes. Ce type de contrat est plus favorable via la délégation d’assurance.
Dans le but de vous aider à faire le choix de votre assurance, nous avons rassemblé les informations nécessaires pour déterminer des critères à considérer pour l’assurance ADI du Crédit Foncier de France. Ces conformations vous permettront de vous assurer que la délégation sur le changement d’assurance vous est utile. Dans les lignes à suivre, nous vous indiquerons les démarches à suivre pour adhérer à un nouveau contrat d’assurance. Le comparateur d’assurance de prêt mobilier suivant présente les différents cas de figure.
Aperçu des garanties de l’assurance de prêt Crédit Foncier
Le présent comparateur est un tableau récapitulatif des garanties offertes par le contrat Crédit Foncier de France-AXA et des facteurs fondamentaux à considérer. Ce tableau vous donnera les informations nécessaires pour évaluer les avantages de votre offre et de l’opportunité de souscrire à d’autres propositions d’assurances disponibles sur le marché.
Les coûts et indemnisations | |
Garantie du remboursement de la mensualité sans une condition de perte de revenus | Non |
Garanties de tarif en cas de changements des habitudes de vie du client | Oui |
Détermination des cotisations | À partir du capital initial |
Les garanties | |
Les cas de décès PTA | Prestation forfaitaire Le remboursement du montant restant du capital et des intérêts compensateurs ainsi que ceux courus dans la limitation du capital garanti |
Les exclusions décès | Tout risque aérien et les sports aériens |
ITT et IPT | Pour l’ITT, une prestation indemnitaire Remboursement intégral du capital IPT dans les limitations du capital garanti, La franchise pour une période de 120 jours. |
La couverture des affections disco-vertébrales de dos et des affections psychologiques | Ces affections de dos sont garanties dans le cadre d’une intervention chirurgicale. La couverture des affections psychologiques est assurée après une hospitalisation dans un délai de 30 jours continus. |
Les disciplines sportives couvertes | À l’exception des sports mécaniques et activités aériennes, tous les autres sports sont sous couverture |
La résiliation du contrat d’assurance à l’initiative de l’assuré | Non |
Notre avis sur l’assurance prêt immobilier Crédit Foncier
À la différence des contrats d’assurance de prêt, le contrat d’assurance de prêt Crédit Foncier ne fait pas bénéficier des mêmes garanties. En conséquence, la garantie incapacité est en fonction de chaque profession. Ainsi, la couverture n’est garantie que pour une incapacité générale de travailler. Aussi, en dehors de l’activité professionnelle, cette garantie d’incapacité n’est pas valable. Contrairement à la plupart des contrats qui ont une franchise de 90 jours, la franchise du contrat d’assurance de prêt Crédit Foncier est de 120 jours.
Quel est le taux d’assurance de prêt immobilier du Crédit Foncier ?
Une simulation du taux auprès d’une banque permet d’avoir une proposition d’assurance emprunteur. Ce taux est fonction de l’âge et la possibilité d’obtention d’une surprime pour des risques professionnels et des problèmes de santé.
Tel se présente les niveaux de taux moyen d’assurance par rapport au pourcentage du capital emprunté annuellement et par l’emprunteur pour acquérir un domicile principal
- 30 ans pour un taux de 0,65 %
- 35 ans pour un taux de 0,65 %
- 49 ans pour un taux de 0,71 %
- 56 ans pour un taux de 0,81 %
Pour faire la comparaison de ces taux par rapport à ce qui se pratique sur le marché, nous mettons à votre disposition un comparateur rapide en ligne et gratuit qui prend en compte des aspects comme la rapidité d’adhésion, le coût et les garanties.
La couverture de l’assurance prêt immobilier chômage Crédit Foncier
Cette assurance offre la garantie perte d’emploi dans les modalités suivantes :
- remboursement de 50 % des paiements mensuels du prêt aux personnes assurées, anciennement en CDI depuis un an et bénéficiaires des allocations chômage
- prise en charge sur 180 jours pour les chômeurs ayant exercé de 12 à 18 mois d’activité professionnelle
- prise en charge jusqu’à un an pour les chômeurs ayant exercé plus de 18 mois une activité professionnelle.
La condition minimale pour souscrire à la garantie perte d’emploi est d’être âgée de moins de 55 ans.
Ce qu’il faut savoir sur la délégation d’assurance emprunteur avec le Crédit Foncier
Les contrats de délégation d’assurance proposés par des compagnies indépendantes avec des garanties équivalentes rencontrent plus de succès auprès du Crédit Foncier de France. Pour qu’une garantie soit équivalente à celles du Crédit Foncier dans un achat résidentiel, elle doit couvrir les décès, PTIA, IPT et ITT.
Néanmoins, il est rapporté que des conseillers bancaires du Crédit Foncier de France jouent de leur position de proximité de la clientèle pour ne pas encourager dans la procédure de mise en place d’une délégation d’assurance. En aucun cas, cette influence ne saurait décourager de la mise en place de cette prérogative qui tire son fondement de la loi Lagarde.
Tel se présente la procédure détaillée pour bénéficier une délégation d’assurance prêt immobilière avec le crédit foncier.
Comment adhérer à l’assurance de prêt Crédit Foncier ?
Les étapes à suivre pour adhérer au contrat d’assurance emprunteur Crédit Foncier
La procédure d’adhésion se décline en deux catégories de formalités : administratives et médicales
- Les formalités administratives
Cette phase consiste à remplir une demande d’adhésion que le Crédit Foncier examinera et donnera son avis.
- Les formalités médicales
Vous devez remplir un questionnaire sur votre santé, les analyses et/ou visites médicales en considération des critères d’âges, et montant du prêt. À la suite de ce bilan de santé, il peut y avoir soit une acceptation du devis à son tarif initial, soit une surprime sur toutes les garanties ou certaines.
La convention AERAS Crédit du Nord : une garantie de trouver un assureur
En considération des risques que comporte votre état de santé, la banque peut s’abstenir d’assurer votre couverture. L’alternative dans ce cas est de bénéficier d’une assurance via la délégation d’assurance. Une assurance individuelle est personnalisée par rapport à chaque assuré, et ce, même en cas de risque de santé. La seule condition réside dans le paiement d’une surprime en fonction du bilan de santé.
Réassurez-moi est spécialiste des risques aggravés. Pour solliciter leur couverture, vous devez sélectionner « Risque Médical » dans le devis pour obtenir une proposition de contrat abordable. Procédez à la simulation pour avoir une estimation du coût de l’assurance de votre risque de santé
Par ailleurs, la convention AERAS permet que vous soyez assuré, soit en contrat avec votre banque, soit en contrat individuel. Vous avez ainsi la possibilité de faire examiner votre dossier médical aux niveaux 2 et 3 afin de trouver une assurance emprunteur en dépit du risque de santé.
Comment changer son contrat d’assurance crédit immobilier Crédit Foncier ?
Le changement du prêt de crédit immobilier crédit Foncier de France se fait en fonction de deux situations : la souscription pour une durée supérieure à un an et la souscription pour une durée inférieure à un an.
- la souscription pour une durée supérieure à un an
Depuis le 1er Janvier 2018, les emprunteurs peuvent procéder à la résiliation annuelle. Ainsi, ils peuvent mettre fin à leur contrat d’assurance emprunteur pour souscrire à une autre à la date marquant l’anniversaire du prêt pendant la durée du prêt. Notez que la date d’anniversaire du prêt est la date de signature de l’offre de prêt.
Cependant pour effectuer ce changement, vous devez prendre en compte l’obligation d’un préavis de deux mois et le respect de l’équivalence des garanties que proposent la banque prêteuse et le nouveau contrat choisi.
Le changement de l’assurance à la date d’anniversaire s’effectue selon les étapes que nous présentons ici.
- la souscription pour une durée inférieure à un an
La loi Hamon est applicable dans ce cas et pour le changement de votre assurance, en suivant des étapes bien précises.
Rachat de crédit immobilier au crédit foncier
Pour effectuer un rachat de crédit immobilier en vue d’une baisse des taux, vous pouvez solliciter l’un des prêts suivants :
- prêt épargne logement
- prêt conventionné ou prêt à l’accession sociale
- prêt habitat classique
- prêt social
- le rachat ou le transfert de crédit des crédits, comme prêt à paliers, amortissable
- prêt à partir de 1500 euros
- regroupement en un prêt unique à taux fixe pour plusieurs crédits
- financement d’un nouveau projet
N’hésitez pas à exploiter notre simulateur de rachat de crédit, afin de voir si cela vous arrange ou non. Mais l’intérêt que ce rachat aura pour vous dépendra de certains éléments tels que les frais de dossier, IRA, la durée du crédit, la somme à payer chaque mois, et autres. Notre outil d’aide est 100% gratuit, rapide, avec des résultats immédiats.
A savoir : si votre objectif est d’obtenir des conditions de prêts plus souples avec des taux plus attractifs, tout en restant dans votre banque actuelle, vous devez opter pour une renégociation de crédit au lieu d’un rachat. Nous vous dévoilons les astuces nécessaires pour mieux cerner les modalités de la renégociation de prêt auprès du Crédit Foncier.
Quels sont les frais liés au rachat de crédit avec le crédit foncier ?
Racheter un crédit a un certain coût. À cet effet, l’opportunité d’un rachat de crédit n’est vérifiée que si vous dépensez moins que vous n’économisez en frais, au moment du montage. Ainsi, pour un crédit à faible taux, le coût total sert de compensation.
- Indemnités de remboursement anticipé:
Ces indemnités constituent des pénalités d’au plus 3 % du capital restant dû. Les pénalités sont équivalentes à 6 mois d’intérêts lors de la demande de rachat de crédit. À titre d’illustration, pour effectuer un rachat de crédit en novembre, les indemnités seront proportionnelles à la somme des intérêts dû jusqu’en mai. À l’occasion de la demande de rachat de crédit, vous avez le choix entre la négociation de l’annulation pour les reventes de bien ou le remboursement à l’avance du crédit sous fonds propres.
- Le montant de la garantie
Pour une garantie annuelle de caution, vous avez le droit de rentrer en possession de 75 % du fond mutuel de garanti versé lors de la souscription au crédit initial. Pour une hypothèque, vous allez devoir verser des frais de main levée. Les frais de dossier sont d’au moins 600 euros.
Constitution du dossier de rachat de crédit au Crédit Foncier de France
Les pièces suivantes doivent figurer dans votre dossier de rachat du crédit foncier :
- une copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité
- une facture d’au moins 3 mois d’ancienneté ou un échéancier établi par rapport à la consommation de l’électricité et de gaz pour l’année en cours
- une facture de téléphone fixe de 3 mois d’ancienneté et/ou un forfait multimédia qui comporte une offre de téléphonie fixe
- une quittance de loyer datant d’au moins 3 mois
- le dernier bulletin de salaire en complément du bulletin de salaire de décembre de l’année précédente
- la dernière lasse fiscale en complément des deux derniers avis d’imposition pour les professionnels non-salariés
- les derniers relevés des caisses de retraite pour les retraités
- tableau d’amortissement de prêts à solder, ou une lettre de confirmation du solde
- la copie des contrats de crédits à racheter
- relevé des 3 derniers de comptes bancaires
La fourniture de l’une des factures ou la quittance de loyer est suffisante. Vous pouvez fournir soit le dernier bulletin, soit la dernière lasse fiscale. Vous êtes susceptible de fournir d’autres documents lors de l’étude de votre dossier par le Crédit Foncier.
Délai du rachat de crédit immobilier au crédit foncier de France.
Suite à l’étude de votre dossier, la réception des différentes pièces justificatives et son acceptation, il vous sera fait une proposition de financement dans un délai relativement court. Ce délai varie en moyenne de 3 à 6 semaines pour bénéficier des fonds.
Par ailleurs, ce délai est fonction de comment vous suivez votre dossier. Si vous fournissez les documents nécessaires à temps, vos fonds seront rapidement mis à votre disposition. C’est donc à vous de faire le nécessaire pour réduire le délai en étant très réactif.
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